Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Ce choix politique met en péril l’avenir du CAUE 56 et inquiète son personnel

Situation du CAUE du Morbihan -

Par / 3 mars 2016

Je souhaite attirer votre attention sur la situation du CAUE du Morbihan.

Structure associative liée au Conseil Départemental, le CAUE est investi d’une mission d’intérêt public de promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, Or, son avenir est remis en question par une diminution continue de ses ressources puisque c’est le département qui a la charge de répartir les sommes collectées dans le cadre de la Taxe d’Aménagement, entre le CAUE et la préservation des sites naturels sensibles. Depuis plus de deux ans, le Conseil Départemental réduit de 100 000 € chaque année son allocation passant de 1,3 millions d’euros en 2013 à 800 000 € cette année.

Ce choix politique met en péril la structure, plusieurs licenciements étant programmés pour début 2016. Pourtant la qualité et l’engagement des salariés en faveur de la diffusion d’une culture de l’urbanisme ne sont plus à démontrer. Il ne faut pas omettre non plus la pertinence des conseils pratiques en architecture, notamment en faveur des communes, délivrés par cette structure. Alors que la Parlement vient d’adopter le projet de loi dit de Création, Architecture et Patrimoine, l’affaiblissement du CAUE semble contradictoire avec les enjeux actuels en la matière.

Les 16 salariés encore en poste s’inquiètent légitimement pour leur avenir et la pérennité de leurs missions. On ne peut que comprendre leur désarroi face à une situation injuste liée au recouvrement de la taxe d’aménagement. Depuis 2008, le CAUE du Morbihan a fait l’objet d’un audit, juridique, social et financier. Il a été restructuré avec l’arrivée d’une nouvelle direction en 2010 et ses effectifs ont déjà été réduits de près de 30%.

Au-delà de la dimension humaine, cette décision affectera différents publics et impactera l’ensemble des territoires morbihannais surtout les plus fragiles : les particuliers souhaitant bénéficier de conseils gratuits pour concevoir leur projet de construction, d’extension ou de rénovation de logements, les décideurs publics (communes ou intercommunalités) pour qui le CAUE est un outil d’aide à la décision et d’accompagnement indispensable pour la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement, les professionnels de l’aménagement et de la construction trouvant auprès du CAUE un soutien pour la promotion de leur production, les professionnels de l’enseignement et de la culture participant avec le CAUE au lancement d’actions pédagogiques, d’appels à projets, etc.

L’équipe du CAUE ne demande pas des moyens démesurés mais simplement adaptés à la poursuite dans de bonnes conditions, de leur mission de conseil auprès des morbihannais.

Connaissant votre attachement à la promotion et au développement des territoires, je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance et justesse cette situation.

En vous remerciant de me tenir informé des suites que vous apporterez à cette demande, et comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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