Monsieur le Premier Ministre,

J’ai l’honneur, par la présente, de vous demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, de la proposition n° 584 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, déposée sur le Bureau de la Haute Assemblée le 16 mai 2013, suite à l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce même jour, de la proposition de loi n° 218, déposée par M. André Chassaigne et les députés du groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine.

Monsieur le Premier Ministre, l’actualité, les dérapages verbaux, trop fréquents, porteurs de xénophobie et racisme, exigent une réponse claire de la République, de son Parlement.

Cela fait maintenant plus de deux ans que cette importante proposition de loi est en attente d’inscription, par votre gouvernement, à l’ordre du jour sénatorial.
L’heure est venue de passer aux actes. Nous vous proposons d’examiner la possibilité de prendre cette décision urgente, avant la prochaine Conférence des présidents du Sénat, le 7 octobre prochain.

En vous remerciant par avance, Monsieur le Premier Ministre, de l’intérêt que vous porterez à notre démarche, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.