Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Cet effort exigé ne correspond en rien à la réalité de la situation

Régime des intermittents -

Par / 7 avril 2016

Mme Audrey AZOULAY
Ministre de la culture et de la communication
3, rue de Valois
75033 Paris Cedex 01

Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude quant au devenir du régime des intermittents dans le débat qui occupe actuellement les partenaires sociaux autour de la prochaine convention UNEDIC.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le document de cadrage du Medef réclame pour leur régime d’assurance chômage, une réduction des dépenses à hauteur de 185 millions d‘euros sur un total de 800 millions d’euros d’économies d’ici 2018. D’ici 2020, cette réduction des dépenses devrait s’élever à 400 millions d‘euros pour le seul régime des intermittents.

Or cet effort exigé ne correspond en rien à la réalité de la situation puisque les intermittents représentent seulement 4% des allocataires.

De plus, les dernières statistiques rendues publiques par Audiens, le groupe de protection sociale des professionnels de la culture sur l’évolution des rémunérations des intermittents de 2010 à 2014 montrent que le chiffre médian de leurs rémunérations a baissé de 18%.

Rappelons qu’il y a deux ans le Medef était allé jusqu’à prôner la disparition de ce régime qui n’est que la juste contrepartie d’une activité professionnelle caractérisée par une précarité liée au caractère par définition temporaire des événements culturels et qu’il permet de maintenir la vitalité culturelle en France. Et c’est oublier le rôle et la place de la culture et des savoirs dans la reconstruction du vivre ensemble, d’autant plus indispensable dans la période actuelle.

Lors du débat en juillet dernier de la loi relative au dialogue social, le gouvernement s’était engagé, en inscrivant dans la loi les annexes 8 et 10, à « préserver le principe de la solidarité interprofessionnelle ».

- De plus, l’année dernière lors d’un déplacement à Avignon, pendant le festival, le Premier ministre avait dit le souhait du gouvernement « que la nécessaire réduction des déficits [de l’assurance chômage] n’impacte pas les annexes 8 et 10 », et de préciser que « les annexes 8 et 10 ne peuvent pas être la variable d’ajustement ».

Ce risque semble pourtant bien réel. Aujourd’hui, le Medef appelle l’Etat à « mieux assumer les responsabilités qui lui incombent en tant qu’employeur, et au titre de sa politique culturelle ». Or, depuis 2014, l’Etat, qui avait finalement agréé l’accord du 22 mars, assure la prise en charge du « différé », estimé autour de 80 millions d’euros en année pleine. Cette nouvelle injonction du Medef laisse à penser que les intermittents pourraient se trouver pris entre deux feux alors que le gouvernement dans le même temps défend son projet de loi sur le travail.

Vous remerciant par avance des garanties que vous pourrez m’apporter pour que le régime des intermittents ne soit pas vidé de sa substance, alors même que la loi était censée le pérenniser, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma considération la meilleure.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

Publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne - Par / 28 juin 2018

Les courriers officiels La Direction de l’APHP s’entête dans son projet malgré l’opposition

Décision de l’APHP de transférer la greffe hépatique de l’hôpital Henri Mondor de Créteil - Par / 31 mai 2018

Les courriers officiels Les lits vont être fermés faute..de personnels !

Fermeture de lits d’hospitalisation en psychiatrie aux Hôpitaux de Saint-Maurice - Par / 17 mai 2018

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Les courriers officiels Suppression des tribunaux d’instance

Projet de loi Réforme de la justice - Par / 24 avril 2018

Les courriers officiels Le Président Macron doit recevoir l’épouse de Salah Hamouri

Journée de solidarité avec les prisonniers politiques palestiennes - Par / 17 avril 2018

Les courriers officiels Avec cette décision, c’est l’ensemble de ces actions qui est fragilisé

baisse des fonds d’aides à la modernisation de l’agriculture bretonne - Par / 19 mars 2018

Les courriers officiels Le monde agricole traverse une crise qui perdure

Relations commerciales et zones rurales défavorisées - Par / 21 février 2018

Les courriers officiels Nous demandons une dotation exceptionnelle

Projet de carte scolaire dans le Val-de-Marne pour la rentrée 2018 - Par / 8 février 2018

Administration