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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Cet effort exigé ne correspond en rien à la réalité de la situation

Régime des intermittents -

Par / 7 avril 2016

Mme Audrey AZOULAY
Ministre de la culture et de la communication
3, rue de Valois
75033 Paris Cedex 01

Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude quant au devenir du régime des intermittents dans le débat qui occupe actuellement les partenaires sociaux autour de la prochaine convention UNEDIC.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le document de cadrage du Medef réclame pour leur régime d’assurance chômage, une réduction des dépenses à hauteur de 185 millions d‘euros sur un total de 800 millions d’euros d’économies d’ici 2018. D’ici 2020, cette réduction des dépenses devrait s’élever à 400 millions d‘euros pour le seul régime des intermittents.

Or cet effort exigé ne correspond en rien à la réalité de la situation puisque les intermittents représentent seulement 4% des allocataires.

De plus, les dernières statistiques rendues publiques par Audiens, le groupe de protection sociale des professionnels de la culture sur l’évolution des rémunérations des intermittents de 2010 à 2014 montrent que le chiffre médian de leurs rémunérations a baissé de 18%.

Rappelons qu’il y a deux ans le Medef était allé jusqu’à prôner la disparition de ce régime qui n’est que la juste contrepartie d’une activité professionnelle caractérisée par une précarité liée au caractère par définition temporaire des événements culturels et qu’il permet de maintenir la vitalité culturelle en France. Et c’est oublier le rôle et la place de la culture et des savoirs dans la reconstruction du vivre ensemble, d’autant plus indispensable dans la période actuelle.

Lors du débat en juillet dernier de la loi relative au dialogue social, le gouvernement s’était engagé, en inscrivant dans la loi les annexes 8 et 10, à « préserver le principe de la solidarité interprofessionnelle ».

- De plus, l’année dernière lors d’un déplacement à Avignon, pendant le festival, le Premier ministre avait dit le souhait du gouvernement « que la nécessaire réduction des déficits [de l’assurance chômage] n’impacte pas les annexes 8 et 10 », et de préciser que « les annexes 8 et 10 ne peuvent pas être la variable d’ajustement ».

Ce risque semble pourtant bien réel. Aujourd’hui, le Medef appelle l’Etat à « mieux assumer les responsabilités qui lui incombent en tant qu’employeur, et au titre de sa politique culturelle ». Or, depuis 2014, l’Etat, qui avait finalement agréé l’accord du 22 mars, assure la prise en charge du « différé », estimé autour de 80 millions d’euros en année pleine. Cette nouvelle injonction du Medef laisse à penser que les intermittents pourraient se trouver pris entre deux feux alors que le gouvernement dans le même temps défend son projet de loi sur le travail.

Vous remerciant par avance des garanties que vous pourrez m’apporter pour que le régime des intermittents ne soit pas vidé de sa substance, alors même que la loi était censée le pérenniser, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma considération la meilleure.

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