Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Cette commission d’enquête a mené durant six mois un travail rigoureux

Crédit d’impôt recherche -

Par / 22 juin 2015

Monsieur Thierry MANDON
Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
21, rue Descartes 75005 Paris

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.

Pour autant, cette commission d’enquête qui a mené durant six mois un travail rigoureux pour obtenir une photographie de ce dispositif afin, non pas de le supprimer comme cela a pu être écrit de façon fallacieuse, mais d’en proposer une sécurisation au regard des enjeux et de ses objectifs et du montant de la créance publique mobilisée – près de 6 milliards d’euros - au profit de la recherche privée.

Je souhaiterais donc pouvoir vous rencontrer afin de vous présenter l’état de mes travaux.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

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