Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange avec le Canada, plus communément nommé le CETA.

Alors que le Gouvernement semble remettre en cause le TAFTA entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification du CETA serait toujours en cours. Pourtant, les Députés Européens ont montré leur défiance vis-à-vis de la version actuelle du CETA par un vote presque unanime.

En effet, cet accord comporte les mêmes dispositions que le TAFTA et donc les mêmes risques. Le Canada et les USA ont des réglementations similaires en termes de sécurité alimentaire, de modèles agricoles, de normes environnementales…

De plus, le CETA comprend une dérogation à la règle d’origine lui permettant de fusionner avec le contingent américain si le contingent canadien de viande bovine était utilisé partiellement.

Comme le TAFTA, le CETA aurait de lourdes conséquences pour nos filières agricoles, agro-alimentaires et économiques déjà fragilisées par une crise de la production et de la rémunération du travail.
Si le CETA était ratifié, il ouvrirait la voie à l’affaiblissement de notre souveraineté alimentaire avec des droits de douanes amoindris de plus de 93% pour le lait et la viande, ou l’interdiction de ressemer une partie des récoltes pour n’utiliser que des semences brevetées, donc appartenant à des laboratoires. Notre territoire est également marqué par la diversité de ses productions alimentaires reconnues pour certaines par des labels ou des appellations. Certes, le projet du CETA en reconnaît mais il faudra tout de même bien évaluer l’impact réel de l’application du système « IGP » sur la qualité des produits.

Les Collectivités Locales seraient aussi impactées dans le cadre des aménagements des appels d’offres et de la redéfinition de la notion de prestations privées et de services publics. Il ne faudrait donc pas qu’au travers de cet accord l’accès aux marchés publics soit encore plus complexe pour nos entreprises car il en va de la survie de nos économies locales.

Notre Pays a rappelé que cet accord devait être un accord mixte. Compte-tenu du contexte général et de l’état des débats au niveau européen, il apparaît indispensable que la France continue d’affirmer cette position. Il y a une véritable préoccupation que l’on prenne à l’insu des Parlementaires, des Elus, des Citoyens, des décisions qui ont une influence considérable sur leur vie, mais qui n’ont jamais été débattues avec eux auparavant.
C’est pourquoi, je sais compter sur votre bienveillance pour veiller d’une part à une plus grande transparence dans l’élaboration de cet accord et pour protéger d’autre part, les intérêts de notre pays et de ses citoyens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.