Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution des textes du 7 mai 2012 relatifs aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Des projets de décrets et d’arrêtés seraient en cours de rédaction et en consultation publique afin de réviser les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d’azote épandues. Ils préciseraient notamment aux mesures correctrices à mettre en place en cas de dépassement de la quantité d’azote annuelle répandue de référence.

Des dispositions envisagées seraient mal comprises par certains acteurs du secteur directement concernés par celles-ci. Ainsi, des sanctions collectives seraient mises en place en cas de dépassement de la quantité d’azote épandue de référence. De prime abord, ce dispositif pénaliserait les exploitants respectant les règles, tout en dédouanant les responsables du dépassement.
Cette mesure semble contraire aux objectifs de responsabilité collective et individuelle portés par ces décrets et arrêtés.

Par ailleurs, aucune cellule d’analyse ne serait envisagée pour comprendre l’origine d’un éventuel dépassement et adapter au mieux la réponse à lui apporter. La création d’une telle entité permettrait une meilleure connaissance des facteurs du dépassement et serait un outil supplémentaire dans le dispositif de surveillance de la pollution aux nitrates d’origine agricole.

Par ailleurs, personne ne remet en cause le nécessaire contrôle de la qualité de l’eau ou de sa pollution aux nitrates. La gestion environnementale est un engagement commun de l’ensemble des partenaires qu’ils soient institutionnels pour la garantie d’une eau de qualité, gestionnaires pour la préservation des ressources, ou usagers qui doivent améliorer leurs pratiques de consommation ou de production.

C’est pourquoi, compte tenu de l’importance de l’activité agricole en Bretagne, je vous serais reconnaissant de veiller à prendre en compte l’ensemble des préoccupations des acteurs œuvrant en la matière dans la rédaction des décrets et arrêtés précités.

Comptant sur votre bienveillance, je vous prie de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.