Monsieur le Ministre,

Je suis sollicitée par divers.e.s représentant.e.s d’associations de solidarité, militant.e.s et citoyen.e.s, qui s’inquiètent des mesures récentes prises par le Gouvernement en matière de demande d’asile.

La publication d’une circulaire visant à intensifier les expulsions d’étrangers inquiètent les acteurs de terrain. En effet, le 16 octobre dernier, vous avez adressé un courrier visant à rappeler les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, aux préfets et aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie. Cette missive leur demandait entre autres, d’user de « la plus grande fermeté ».

D’après un article de l’Humanité du 21 octobre dernier, « un mois plus tard, le nombre de personnes placées en centre de rétention administrative (CRA) avait vivement augmenté, tout comme les violations des droits constatées par les juges. » Si la lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale et fait l’objet d’un suivi interministériel renforcé, il n’en demeure pas moins qu’il faille veiller à préserver les libertés individuelles et respecter la dignité humaine et les droits fondamentaux

De plus, cette circulaire a eu des effets immédiats sur les atteintes aux droits des étrangers. Depuis le 2 octobre, la Cimade remarque que 41 % des personnes enfermées ont été libérées par des juges qui ont constaté et sanctionné des pratiques administratives ou policières illégales. L’année dernière, sur la même période, le pourcentage de ces pratiques, illégales, n’était « que » de 30 %.
Début 2018, nous examinerons un projet de loi immigration et asile pour « réformer en profondeur » une nouvelle fois le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Dans ce contexte, le milieu associatif s’inquiète. D’autant plus qu’une proposition de loi (déposée par le groupe anciennement appelé « les constructifs ») examinée en Commission des lois le 29 novembre 2017, a pour objectif de permettre l’enfermement massif des personnes demandeuses d’asile sous procédure « Dublin », pratique censurée par la Cour de cassation.
Notre pays a toujours été une terre d’accueil qui a su comprendre l’apport humain apporté par les réfugiés à notre pays, hier comme aujourd’hui. Ainsi en partant des difficultés rencontrées par les associations œuvrant en ce domaine, quelles améliorations à votre politique d’immigration pourriez-vous prendre afin de répondre au mieux, à notre exigence de solidarité et de respect des droits humains ?
Comptant sur votre bienveillance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de toute ma considération.

Christine PRUNAUD
Sénatrice des Côtes d’Armor