Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Demande de révision du procès Kerviel -

Par / 25 janvier 2016

Madame Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
75001 PARIS

Madame la Garde des Sceaux,

Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.

Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur l’affaire dite de la Société Générale, des propos qui faisaient peser des doutes sérieux quant à la sincérité des informations apportées dans cette enquête par la banque.

Le 17 janvier dernier, un nouvel élément rendu public, à savoir un enregistrement d’un échange entre la commandante et l’une des magistrates du Parquet, où il est clairement fait état de dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet.

Dans le strict respect de l’indépendance de la Justice et du principe de séparation des pouvoirs, il me semble, Madame la Garde des Sceaux, que ces éléments sont de nature à conforter la demande de révision introduite par Monsieur Kerviel.

Je souhaite par ce courrier appuyer cette demande dans un souci de clarté et de vérité.

Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’assurance de ma très haute considération.

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