[(IMG/auton2888.jpg|non) Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet - Demande de révision du procès Kerviel - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Demande de révision du procès Kerviel -

Par / 25 janvier 2016

Madame Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
75001 PARIS

Madame la Garde des Sceaux,

Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.

Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur l’affaire dite de la Société Générale, des propos qui faisaient peser des doutes sérieux quant à la sincérité des informations apportées dans cette enquête par la banque.

Le 17 janvier dernier, un nouvel élément rendu public, à savoir un enregistrement d’un échange entre la commandante et l’une des magistrates du Parquet, où il est clairement fait état de dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet.

Dans le strict respect de l’indépendance de la Justice et du principe de séparation des pouvoirs, il me semble, Madame la Garde des Sceaux, que ces éléments sont de nature à conforter la demande de révision introduite par Monsieur Kerviel.

Je souhaite par ce courrier appuyer cette demande dans un souci de clarté et de vérité.

Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’assurance de ma très haute considération.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 6 décembre 2018

Les courriers officiels Budget insuffisant dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes

Courrier du 22 novembre 2018, à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimination - Par / 30 novembre 2018

Les courriers officiels La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS - Par / 13 novembre 2018

Les courriers officiels Psychiatrie en Côtes-d’Armor : situation d’urgence

Courrier à Madame la Ministre des Solidarités et de la santé - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels Ces lieux sont indispensables pour recueillir et libérer la paroles des femmes

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels Pour la réouverture des négociations

Transfert des salariés du RSI vers le Régime Général - Par / 7 septembre 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Les courriers officiels À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

Publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne - Par / 28 juin 2018

Administration