Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

En 10 ans, le Val-de-Marne a perdu 1/4 de ses effectifs

Réforme des trésoreries- DGFIP -

Par / 11 mars 2021

Madame la Directrice,

Je me permets d’attirer votre attention sur le projet de ‘’ Nouveau Réseau de proximité’’ initié par l’ancien Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, en 2019.

Lors de notre rencontre en juillet 2019, j’avais eu l’occasion de vous alerter, sur les risques de cette réorganisation des services des finances publiques pour le département. Malheureusement, malgré mes alertes et celles d’autres élu·es lors de la phase de concertation, le projet est désormais avancé et mes inquiétudes, malheureusement, demeurent et se concrétisent.

En effet, d’après les informations transmises par des organisations syndicales, le calendrier de mise en œuvre s’étale du printemps 2021 à 2022, avec la fermeture de plusieurs Services des Impôts des Entreprises, services des Impôts des Particuliers ou de trésoreries de proximité dans plusieurs communes (ex : Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi, Villiers/Marne, Vitry/Seine, Cachan, Fresnes, Vincennes...).
Dans la même logique, la création en septembre 2021 de Services de Gestion Comptable (SGC), au nombre uniquement de 5, vont se substituer aux 12 trésoreries communales existantes, pourtant si utiles aux maires.

Cette nouvelle carte des implantations s’accompagne bien évidemment de nouvelles suppressions de personnels ou de transferts d’emplois vers la province, dans le cadre national des relocalisations de services. C’est autant de service public en moins pour le Val-de-Marne.
Lors de notre rencontre, vous aviez tenté de me rassurer en évoquant la mise en place d’Espaces France Service et de points de contacts.
Ces structures qui se trouveront essentiellement dans les bureaux de postes, et dont la gestion sera assurée par des Postiers, ne peut être une réponse satisfaisante.

Cette conception n’est rien d’autre qu’un moindre service rendu aux usagers, même si vous assurez que le nombre de lieux sera, au final, plus important après votre réforme.

D’un point de vue quantitatif et arithmétique peut-être, mais d’un point de vue qualitatif ? Pourquoi vouloir envoyer les usagers dans les bureaux de postes pour avoir un premier niveau d’information, pour, dans un deuxième temps, se tourner vers les services des impôts pour des renseignements plus techniques.
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Par ailleurs, même si le Ministre s’était engagé à ce que chacun ait accès à ces services à moins de 30 minutes, je m’interroge sur la réelle accessibilité quand on connait les difficultés de déplacement en Ile-de-France.

L’organisation actuelle fonctionne et fonctionnerait encore mieux avec davantage d’effectifs, que cette mutualisation de services, cette polyvalence de fonctions, de métiers qui sont différents et spécifiques, avec des compétences particulières.

Le parallèle avec l’actuelle réorganisation de la Poste et la fermeture de bureaux, remplacés par des points contacts, sous couvert de modernité et de tout numérique, est évident et ne peut que confirmer une baisse du service rendu aux usagers.

D’une manière générale, ces points d’accueil ‘’multiservices’’, ne sont, en réalité qu’une façon d’habiller la fermeture des services publics tels qu’ils existent.

Tout ceci cache mal également les plans d’économie et les suppressions d’effectifs que subit la Directrice Générale des Finances Publiques. En 10 ans, ce sont 27 000 emplois au niveau national qui ont été supprimés. Le Val-de-Marne a perdu plus du quart de ses effectifs en dix ans.

Aussi, je souhaiterais que vous puissiez suspendre la mise en œuvre de cette réforme pour revoir le maillage territorial proposé pour les particuliers et les professionnels et pour améliorer les conditions de travail de ces fonctionnaires.

En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes sincères salutations.

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