Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

En subventionnant un concurrent via France Relance, le gouvernement menace un fleuron national

Menaces sur l’entreprise Saint Gobain PAM -

Par / 14 décembre 2021

Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Saint-Gobain Pam.

Producteur historique de canalisations en fonte ductile, leader européen, basé en Lorraine, cette société équipe les collectivités de réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le savoir-faire de cette entreprise permet aux infrastructures de durer 150 ans tout en respectant de fortes exigences sanitaires.

Aujourd’hui, cette entreprise est pourtant inquiète quant à son avenir.

En effet, la société indienne Electrosteel, fabricant également des canalisations en fonte, a pour projet d’agrandir son site basé à Arles, et prétend ainsi relocaliser en France sa production de tuyaux.

Mais ces arguments semblent bien fallacieux s’agissant d’un concurrent direct, allant même jusqu’à copier certains modèles de la gamme de Saint-Gobain Pam. Il est plutôt à craindre que ce nouveau projet soit utilisé comme cheval de Troie pour franciser des canalisations venues d’Inde, procédé qui a déjà été pratiqué par une autre entreprise indienne en Italie.

Dans un contexte de concurrence mondialisée, cette expansion pourrait être ‘’loyale’’ si l’Inde acceptait en retour que Saint-Gobain Pam puisse s’implanter sur son territoire. Cela a été refusé à trois reprises depuis 20 ans, méprisant ainsi le principe de réciprocité économique.

Cette extension sur le territoire français pose, par ailleurs, la question de la pertinence d’une unité de production supplémentaire dans un marché européen déjà largement sur-capacitaire. Saint Gobain PAM a dû, pour cette raison, fermer une usine en Allemagne en 2019, d’une capacité de 80 000 tonnes.

J’ajoute également que cette entreprise indienne a déjà été condamnée par la Commission Européenne pour dumping social et aides illégales de l’Etat indien à l’exportation (anti subvention) et qu’elle fait à nouveau l’objet d’une enquête.

La situation est donc paradoxale. L’Etat indien aide ses entreprises de manière abusive, l’Union européenne sanctionne mais le gouvernement français prend l’initiative de les subventionner, à son tour, à hauteur de 4 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance, tout en risquant de fragiliser un fleuron national.

L’argument avancé de la création de 190 emplois est à mettre en parallèle avec les menaces qui pèsent sur les 2000 emplois directs au sein de Saint-Gobain Pam.

J’ai eu l’occasion de rencontrer le Directeur Régional Centre Nord Ouest qui m’a fait part du risque de suppression de 20 emplois sur le site de Bonneuil/Marne (94)

Je sais que plusieurs de mes collègues parlementaires vous ont déjà interpellée sur cette question. L’inquiétude et la colère sont grandes dans un contexte où le gouvernement affirme régulièrement la nécessité pour notre pays de retrouver ses capacités industrielles, de maitriser ses productions pour plus de souveraineté.

L’attribution d’aides publiques exige des contreparties et des garanties fortes quant aux intentions réelles de cette société Electrosteel, quant aux conséquences sur l’emploi et les activités développées par Saint-Gobain Pam.

Saint Gobain Pam dispose d’un haut niveau d’expertise et de savoir-faire sur la gestion du patrimoine des réseaux en France.
À l’heure où de nombreuses collectivités veulent se constituer en régie publique de l’eau, ce savoir-faire leur est et leur sera précieux.
C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accorder une audience à une délégation composée de parlementaires de différents groupes politiques, impliqué·es dans ce dossier et accompagné·es par la Direction de Saint-Gobain Pam.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

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