Courrier adressé le 7 mai 2015 à madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Madame la Ministre,

Nous avons participé, mardi 5 mai, à la sous-préfecture du Raincy, à une réunion de la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.

Au lendemain de cette réunion, nous souhaitons vous faire partager notre profonde consternation et notre grande inquiétude quant au traitement de ce dossier très sensible. Cette commission de suivi a en effet été mise en place pour répondre aux interrogations des riverains, des élus et des associations sur le devenir de ce site, connaître les mesures envisagées pour la sécurité de sa dépollution et un diagnostic sur les éventuels dangers sanitaires qu’une démolition puis d’une exploitation sans précaution pourraient engendrer pour les populations environnantes.

Le premier point qui pose problème est l’absence de communication d’informations préalables quant à l’ordre du jour de cette réunion : recommandations de l’ASN pourtant rendues depuis le 20 mars, protocole élaboré par Placoplâtre respectant les préconisations de l’ASN...
Ainsi, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a paru découvrir en même temps que nous le protocole modifié de Placoplâtre sous la forme d’un simple diaporama qui a suffi à cette autorité pour juger ce protocole "conforme", à notre plus grande stupéfaction.

Le décret R125-8-3 qui encadre ce type de commission ne nous semble pas avoir été respecté. En effet, il stipule que la commission a pour mission de "Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l’article R. 125-8-2 un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 ; ".

Comment peut-il y avoir "échanges" alors que les informations sont données le jour même et donc sans possibilité de diagnostic et d’analyse préalable de notre part ?

Tout d’abord nous sommes choqués que l’ASN puisse donner un avis favorable sur la base d’un simple diaporama. Ensuite, nous sommes consternés d’apprendre que l’ASN n’a mandaté la société Subatech que pour une seule expertise préalable, sans informations du reste sur les modalités de recrutement de cet expert (procédure de marché public, rémunération, cahier des charges).

Nous demandons clairement que l’ASN s’engage à expertiser régulièrement les travaux de démolition du site. De plus, compte tenu de la poursuite de la défiance concernant ce suivi très aléatoire par les pouvoirs publics, nous soutenons la demande des élus et des associations de la mise en place d’une seconde expertise.

Alors que ces conditions d’expertises indépendantes ne sont pas remplies, nous apprenons ce matin par la presse que le préfet de Seine Saint-Denis a envoyé un communiqué de presse indiquant son autorisation de reprise des travaux de démolition, en contradiction totale avec le contenu des débats de la commission de suivi. Ce communiqué de presse n’a par ailleurs pas été transmis aux membres de la commission. Faut-il rappeler qu’au tire II du décret cité plus haut, ces derniers doivent être informés "des décisions individuelles dont ces installations font l’objet, en application des dispositions législatives du titre Ier du livre V ".

Au vu de l’urgence et de la gravité de ces éléments, nous sollicitons un entretien afin d’aborder ce dossier de manière sérieuse et responsable.

En espérant une réponse rapide à notre requête, nous vous prions d’agréer Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Michel BILLOUT Aline ARCHIMBAUD