Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Fort de Vaujours : des réponses doivent être apportées à l’ensemble des interrogations des associations, des élus locaux et de la population.

Par / 17 juillet 2014

réponse à la lettre ci dessous

Madame la conseillère générale,

Dans votre courrier du 22 mai dernier, vous attirez mon attention sur la situation sanitaire du canton de Claye-Souilly et plus particulièrement sur la situation du Fort de Vaujours. J’ai déjà été sollicité sur ce dossier notamment par le collectif « Sauvons la Dhuyis » et l’ADENCA. J’ai pu ressentir l’émoi et saisir les interrogations légitimes qui planent autour du projet de reconversion du site, utilisé pendant près de 50 ans par le Centre d’Energie Atomique pour y fabriquer des détonateurs destinés à réaliser des essais nucléaires. Ces activités (études de poudres et d’explosifs) ont pu, en effet, contaminer des éléments de ce site.

C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, nous sommes intervenus le 6 février 2014 pour réclamer des autorités que des études soient réalisées sous l’autorité de services compétents, comme ceux de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN), pour identifier clairement et pleinement les conséquences et risques liés à ce site, avant de pouvoir envisager toute nouvelle exploitation. Nous avons demandé que la plus grande transparence sur ces études et leurs résultats soit accordée aux populations.

Lors de la séance des questions d’actualités du 7 février au Sénat, interrogé sur ce sujet, le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a avancé une absence de risque, affirmant que l’assainissement du site avait été réalisé de manière satisfaisante. Pour autant, le 25 février dernier, lors d’une visite organisée par les préfectures des deux départements, de nouvelles mesures contradictoires de trois points « chauds » ont été effectuées dans l’enceinte du Fort de Vaujours. Contrairement aux affirmations rassurantes formulées à la représentation nationale, une contamination radioactive 70 fois supérieure à la normale a bien été mesurée par la CRIIRAD en présence de l’ASN dans la casemate de tir TC1.

Afin de mieux appréhender ce dossier, nous avons reçu mardi 4 mars une délégation du Collectif "Sauvons la Dhuis". Au regard de nos échanges, de leurs inquiétudes légitimes, nous avons décidé de solliciter un rendez-vous auprès du Ministre de l’Ecologie afin de clarifier la situation. Dans le même temps, nous sommes intervenus auprès du Président du Sénat pour lui demander la création d’une mission commune d’information afin d’obtenir toute la transparence sur ce dossier.

Le président du Sénat ne nous a pas accordé cette mission mais a saisi le ministre concerné, monsieur Philippe Martin sur ce dossier. En l’absence de réponse du ministre à notre courrier, nous avons réitéré notre intervention auprès de la nouvelle ministre qui lui a succédé, Madame Ségolène Royal, en date du 7 mai dernier. Nous n’avons pas davantage obtenu de réponse de la ministre, mais avons contribué, aux côtés des associations et collectifs qui se sont beaucoup mobilisés sur ce dossier ces derniers mois, à la mise en place d’une Commission de suivi de site (CSS) du Fort de Vaujours sur le territoire des communes de Courtry (77), Coubron et Vaujours (93) par arrêté inter-préfectoral en date du 18 juin 2014 dans laquelle j’ai été invité à siéger.

La première réunion de cette commission s’est tenue le 2 juillet. Malheureusement, en mission à l’étranger, je n’ai pu y participer. J’ai néanmoins écrit à la préfète le 19 juin pour lui faire part de mon étonnement de découvrir que deux des acteurs les plus actifs de ce dossier, le collectif "Sauvons la Dhuis" et la "Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité" (CRIIRAD) n’avaient pas été retenus pour participer à cette commission de suivi alors que leur expertise et leur engagement sur ce dossier me semble importants pour que l’indépendance et l’objectivité des travaux de cette commission ne puisse être remise en cause dans un proche avenir.

Avec Eliane Assassi, nous avons reçu au Sénat, le 7 juillet dernier, Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et son collègue Jean pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques du CEA pour les entendre sur ce dossier. Les membres du CEA nous ont indiqué que Placoplatre disposait des informations sur l’historique des bâtiments du site qui lui permettait d’approfondir la connaissance des activités qui y étaient menées et de recueillir d’éventuelles informations sur la localisation de contaminations résiduelles.

Le CEA s’est voulu confiant sur la sécurité du site, malgré l’avis plus mitigé de l’ASN en ce domaine. L’autorité de sureté nucléaire a en effet rendu un avis le 13 mai :
" De manière générale, l’ASN considère, pour l’ensemble des phases de démolition, qu’une réflexion plus approfondie doit être menée sur le dimensionnement et l’adaptabilité du dispositif de surveillance environnementale, à la fois sur site et en bordure du site, visant à garantir la maîtrise des impacts sur l’environnement et le public. L’ASN considère que Placoplatre devra également prévoir des modalités d’information des populations riveraines quant aux résultats de cette surveillance. Concernant les eaux de ruissellement, il conviendra de justifier leur absence de contrôle et de développer une stratégie de contrôle plus globale en fonction de la caractérisation des bâtiments. Enfin, aucune disposition de protection particulière visant à éviter la dissémination de poussières dans l’environnement lors des travaux n’est présentée, le risque d’exposition du public n’ayant pas été évalué. L’ASN considère que de telles dispositions devraient être mises en place si l’analyse de risques mettait en évidence un risque de dispersion de poussières contaminées. "

L’ASN conforte ainsi l’idée que des travaux ne peuvent être réalisés (en l’occurrence le projet de démolition des casemates) qu’après la mise en œuvre de dispositions adaptées pour garantir la radioprotection des travailleurs et de l’environnement.

La société Placoplatre a par ailleurs transmis à l’ASN un plan de surveillance radiologique des 26 premiers bâtiments prévus à la démolition, discuté le 19 mai 2014.

Voici les élément d’informations que je souhaitais vous apporter. Je reste bien évidement disponible pour appuyer les interventions que vous seriez amenée à faire auprès des différentes autorités afin que ce dossier puisse être traité dans la plus grande transparence et que l’information la plus complète puisse être donnée aux populations et aux associations sur les conditions de sécurisation de ce site.

Enfin, dans cet esprit et pour que le débat sorte du cadre de la seule commission de suivi, Eliane Assassi et moi-même sommes intervenus auprès des préfets des départements de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne afin de leur proposer d’organiser des réunions publiques d’informations sur ce dossier, en présence de Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du CEA qui nous a donné son accord de principe pour y participer et répondre à l’ensemble des interrogations des associations, des élus locaux et de la population.

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère générale, en l’expression de mes sentiments distingués.

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