Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général -

Par / 7 mai 2018

Madame la Ministre,

J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. Cette interpellation émane du groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC).

Dans leur envoi figure un document très complet sur la gestion de la dette. Ce rapport fait le constat qu’après 30 années de recours aux marchés financiers un certain nombre de questions se posent et elles nécessitent, me semble-t-il, éclaircissements. Je ne peux que m’associer à cette démarche.

A titre personnel, je suis particulièrement interpellé par un point soulevé dans le document, celui relatif à l’identité et la localisation des détenteurs des titres de la dette de l’UNEDIC. La dépendance accrue aux marchés financiers doit nous amener à exiger la plus totale transparence sur ce point.

Les 35 milliards de titres sont confiés à des banques et des investisseurs privés dont plus de la moitié ont été cités dans les révélations faites dans les documents émis dans le cadre des opérations « Panama papers » en 2016 et « Paradise papers » en 2017.

Ces titres acquis par les banques sont ensuite revendus sur le marché secondaire. M. Vincent DESTIVAL, Directeur de l’UNEDIC, auditionné en 2015 au Sénat déclarait, je cite : « Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs des titres de dettes ».

Considérant que l’assurance chômage verserait 400 millions d’euros d’intérêts par an à ces créanciers, il est indispensable que les pouvoirs publics leur demandent des comptes au nom de l’intérêt général, cet argent issu des cotisations sociales est notre bien commun.

Madame la Ministre, combattre les paradis fiscaux est un impératif absolu, sans doute avons-nous là un devoir d’investigation approfondi.

Je souhaiterais connaître vos intentions sur ce dossier important qui vous est soumis par ce groupe d’audit.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Éric Bocquet

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