Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général -

Par / 7 mai 2018

Madame la Ministre,

J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. Cette interpellation émane du groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC).

Dans leur envoi figure un document très complet sur la gestion de la dette. Ce rapport fait le constat qu’après 30 années de recours aux marchés financiers un certain nombre de questions se posent et elles nécessitent, me semble-t-il, éclaircissements. Je ne peux que m’associer à cette démarche.

A titre personnel, je suis particulièrement interpellé par un point soulevé dans le document, celui relatif à l’identité et la localisation des détenteurs des titres de la dette de l’UNEDIC. La dépendance accrue aux marchés financiers doit nous amener à exiger la plus totale transparence sur ce point.

Les 35 milliards de titres sont confiés à des banques et des investisseurs privés dont plus de la moitié ont été cités dans les révélations faites dans les documents émis dans le cadre des opérations « Panama papers » en 2016 et « Paradise papers » en 2017.

Ces titres acquis par les banques sont ensuite revendus sur le marché secondaire. M. Vincent DESTIVAL, Directeur de l’UNEDIC, auditionné en 2015 au Sénat déclarait, je cite : « Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs des titres de dettes ».

Considérant que l’assurance chômage verserait 400 millions d’euros d’intérêts par an à ces créanciers, il est indispensable que les pouvoirs publics leur demandent des comptes au nom de l’intérêt général, cet argent issu des cotisations sociales est notre bien commun.

Madame la Ministre, combattre les paradis fiscaux est un impératif absolu, sans doute avons-nous là un devoir d’investigation approfondi.

Je souhaiterais connaître vos intentions sur ce dossier important qui vous est soumis par ce groupe d’audit.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Éric Bocquet

Les dernieres interventions

Les courriers officiels À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

Publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne - Par / 28 juin 2018

Les courriers officiels La Direction de l’APHP s’entête dans son projet malgré l’opposition

Décision de l’APHP de transférer la greffe hépatique de l’hôpital Henri Mondor de Créteil - Par / 31 mai 2018

Les courriers officiels Les lits vont être fermés faute..de personnels !

Fermeture de lits d’hospitalisation en psychiatrie aux Hôpitaux de Saint-Maurice - Par / 17 mai 2018

Les courriers officiels Suppression des tribunaux d’instance

Projet de loi Réforme de la justice - Par / 24 avril 2018

Les courriers officiels Le Président Macron doit recevoir l’épouse de Salah Hamouri

Journée de solidarité avec les prisonniers politiques palestiennes - Par / 17 avril 2018

Les courriers officiels Avec cette décision, c’est l’ensemble de ces actions qui est fragilisé

baisse des fonds d’aides à la modernisation de l’agriculture bretonne - Par / 19 mars 2018

Les courriers officiels Le monde agricole traverse une crise qui perdure

Relations commerciales et zones rurales défavorisées - Par / 21 février 2018

Les courriers officiels Nous demandons une dotation exceptionnelle

Projet de carte scolaire dans le Val-de-Marne pour la rentrée 2018 - Par / 8 février 2018

Administration