Monsieur le Directeur,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.

L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC, nous considérons qu’en notre qualité de Parlementaires, nous sommes redevables, auprès de nos électeurs et de nos concitoyens, de la bonne allocation de la ressource publique, et du constat effectif de l’utilisation optimale des deniers publics.

C’est pourquoi, afin de pouvoir accomplir cette mission de contrôle de l’action de l’Etat, je suis amené à vous demander de porter à ma connaissance, les éléments d’évaluation, chiffrés ou non, dont vos services disposeraient quant à la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi dans le département du Morbihan.

Il me semble que ces éléments issus de la réalité du terrain morbihannais, me permettraient de mesurer concrètement l’efficacité des politiques publiques, notamment au regard de la situation économique et sociale qui ne peut manquer de préoccuper autant vos services que les élus de la Nation et de la population que nous sommes.

La diminution des dotations aux Collectivités ne concerne pas que les élus car elle sera autant d’argent en moins au quotidien pour les services publics, les travaux d’aménagement du territoire, les associations, les clubs sportifs, la culture, l’éducation…bref ce qui rend la vie de nos concitoyens plus sereine et agréable mais surtout qui crée du lien social et de la solidarité.

Je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance ma demande.

Dans cette attente et comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes sincères salutations.