Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Il faut réexaminer la question de l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux

Demande de mise en place d’un groupe de travail au niveau départemental -

Par / 2 mars 2016

Monsieur le Préfet,

Comme vous le savez, avec mes collègues Odette Herviaux et Joël Labbé, nous avons alerté la Ministre du Logement par un courrier commun, au sujet des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) dans différentes communes du Morbihan. Nous lui avions témoigné des difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».

Le point le plus contesté est de loin celui « des dents creuses » situées dans les hameaux. L’interdiction faite par la loi Alur, de construire en dehors de l’enveloppe urbaine des villes centres, ou des bourgs, fragilise fortement le développement équilibré de nos territoires.

Madame Sylvia Pinel qui était alors Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a répondu avec diligence au courrier que nous lui avions adressé, avant de quitter le Gouvernement. Vous trouverez en pièce jointe une copie de cet échange.

Personnellement, je suis satisfait de sa réponse dans la mesure où elle nous éclaire un peu malgré la persistance d’un brouillard épais sur plusieurs points fondamentaux.

Tout d’abord, comment mettre en œuvre les STECAL et quelle peut être leur ampleur ? Comment déterminer avec précision, les zones qui peuvent faire l’objet d’un développement maîtrisé par le biais d’un STECAL (Secteurs de taille et de Capacité d’Accueil Limités) ? Comment par ailleurs, assouplir l’inconstrutibilité des zones situées en discontinuité de l’urbanisation et densifier les dents creuses ?

Dans sa lettre, elle reconnaît les incertitudes et le besoin de retravailler le sujet lorsqu’elle écrit « qu’il convient d’amplifier le travail de pédagogie des services déconcentrés de l’Etat » avant de conclure « qu’un des premiers chantiers consistera à qualifier au regard de l’organisation locale de l’habitat, la notion de hameau qui est variable d’un territoire à l’autre ».

Ainsi, il reste à approfondir le sujet de l’urbanisation maîtrisée et adaptée à nos territoires. Dans l’immédiat, je me félicite des vœux que les Maires et les Conseils Municipaux adoptent en ce moment. De même, il m’apparaît comme très positif que des associations de citoyens s’emparent du sujet et fassent valoir leur point de vue. Tous attendent que le Gouvernement revoie cet aspect de la loi qui paraît contraire à l’objectif de densification et tout à fait compatible avec celui de préserver les terres agricoles.
Rien n’est jamais figé dans le marbre, d’autant moins lorsque l’intérêt général de nos territoires coïncide avec celui de très nombreux citoyens.
Permettre aux dents creuses des hameaux de devenir constructibles, permettrait de densifier et de préserver les paysages. Cela aurait par ailleurs, plusieurs conséquences positives comme la confortation de la construction et des emplois liés, l’accroissement du dynamisme de nos territoires, la possibilité de produire des logements sociaux en dehors des centres-villes, la réduction du recours aux lotissements grands consommateurs de terres agricoles et enfin d’apporter une réponse juste aux attentes des élu(e)s et des citoyens concernés qui sont très nombreux.

Je souhaitais partager avec vous mes impressions sur ce sujet. Sans doute, serait-il judicieux d’envisager prochainement un groupe de travail et de réflexion à l’échelle de notre département. Vos services en lien étroit avec l’association des Maires et l’ensemble des Parlementaires du Morbihan pourraient coordonner cette ambition de réflexion. Cette concertation devrait permettre d’aboutir à des solutions satisfaisantes pour tous. Cela montrerait également un engagement fort de l’Etat sur cette question.

Connaissant votre attachement à la promotion et au développement des territoires, nous sommes certains que vous saurez appréhender avec bienveillance et justesse cette demande et apporter des réponses appropriées.

En vous remerciant de me tenir informé des suites que vous apporterez à cette demande, et comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de respectueuses salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Administration