Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Il nous semble nécessaire d’acter un véritable plan de relance pour le train

Trains de nuit et trains Intercités -

Par / 18 juin 2020

Madame Elisabeth Borne
Ministre de la Transition écologique et solidaire

Monsieur Jean-Baptiste Djebarri
Secrétaire d’Etat chargé des transports

Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat, notre groupe parlementaire avait permis l’insertion d’une disposition dans le rapport annexé, engageant le gouvernement à la remise d’un rapport sur l’évolution de l’offre des trains Intercités de jour comme de nuit.

Précisément, le rapport annexé dispose que « d’ici au 30 juin 2020, l’Etat étudie le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ainsi que de liaisons nationales et intra-européennes et pour réduire l’empreinte écologique. Cette étude est transmise au Parlement. »

Durant l’automne, nous avons également initié la tenue d’un débat sur cette problématique au Sénat confirmant l’intérêt de notre groupe et de la haute chambre sur la relance de cette offre particulière aux atouts importants pour engager une véritable décarbonisation du secteur des transports afin de développer une alternative sérieuse à la route et à l’aérien.

Au regard des enjeux liés à la crise actuelle du Covid-19, la remise de ce rapport nous semble encore plus nécessaire et urgente afin d’engager réellement le monde d’après, dans le secteur des transports.

Dans ce cadre, le développement du rail en général et des trains Intercités en particulier, notamment de nuit, semble l’un des éléments clefs de la relance qui doit aujourd’hui être opérée afin d’aller vers un modèle de développement plus sobre en matière énergétique et moins polluant.

En effet, selon les bilans de l’Observatoire climat-énergie des ONG, les objectifs de la stratégie nationale bas carbone n’ont pas été atteints depuis 2016. Notamment, le secteur des transports qui représente environ 30% de ces émissions, a dépassé de 12,6% son budget carbone en 2018.

Dans ce cadre, à côté du soutien au secteur aérien opéré par ce gouvernement dont les objectifs semblent mal cernés et les contre parties fragiles, comme en témoignent les récentes annonces de suppression de poste malgré le soutien public, il nous semble nécessaire d’acter un véritable plan de relance pour le train, seul mode permettant de baisser effectivement le niveau d’émission et donc de respecter les engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
A côté des 8 milliards d’euros investis dans le secteur aérien pour soutenir les actionnaires de grandes compagnies, il semble urgent d’apporter un soutien à la SNCF qui reste une entreprise aux capitaux 100% publics. Les besoins sont estimés par son PDG à 4 milliards d’euros. Nous souhaitons ainsi, que le ferroviaire ne soit pas le grand oublié du plan de relance.

Vos récentes déclarations nous semblent aller dans ce sens et nous espérons qu’elles se traduiront par des actes précis.

Plus spécifiquement, nous avons été très attentifs à vos déclarations récentes sur les trains de nuit, une question que vous jugez « prometteuse » annonçant de prochaines mesures en la matière afin de redynamiser ce secteur.
Nous serons très attentifs à ces annonces et aux actes qui seront pris. Je vous rappelle ainsi que la pétition « oui aux trains de nuit » lancée sur internet et qui a obtenu près de 185 000 signatures, témoignant d’un véritable soutien populaire, promeut la mise en chantier de 15 lignes nationales de nuit et de 15 lignes internationales à l’horizon 2030. Cette perspective qui permettrait, selon les estimations de l’association, d’économiser l’émission de 1.5 millions de tonnes CO2.

Pour autant, de telles annonces doivent se fonder sur des études précises.
Je vous rappelle alors l’engagement pris lors de l’examen de la loi LOM, d’un rapport remis au Parlement à ce sujet. Il nous semble alors, et au préalable, indispensable que les parlementaires disposent de ces éléments de connaissance sur l’avenir des trains Intercités et des trains de nuit, afin d’être pleinement associés aux décisions qui seront prises.

Je me permets donc, alors que la date butoir du 30 juin approche à grand pas, de vous rappeler l’engagement pris afin que vous puissiez nous éclairer sur la date de remise du rapport précité.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de ma considération distinguée.

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