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Les courriers officiels

Il y a une incohérence à susciter une consultation sur un projet de loi qui est déjà rédigé

Lutte contre la covid-19 -

Par / 6 juillet 2021

Monsieur Jean Castex
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75007 Paris

Monsieur le Premier Ministre,

Par un courrier du 1er juillet dernier, vous demandez aux différents groupes parlementaires d’apporter des éléments concernant des pistes d’action pour renforcer la lutte contre la covid-19 et le nouveau variant Delta qui se développe rapidement en France et dans de nombreux pays.

Je note votre souci de consulter les représentants de la Nation. Mais dans le même temps, nous avons appris, officieusement, qu’un projet de loi sur la question de la vaccination serait adopté lors du Conseil des Ministres du 21 juillet. Nous avons appris également de manière officieuse, que ce projet de loi serait transmis très rapidement au Conseil d’Etat, peut-être dès demain, ce mercredi 7 juillet.

Vous comprendrez bien, M. le Premier Ministre, qu’il y a une incohérence, du moins une contradiction, à susciter une consultation sur un projet de loi qui, selon toute vraisemblance, est déjà rédigé.

Bien entendu, la question de la vaccination contre la covid-19 est une cause nationale de première importance et un vrai débat existe sur la problématique de la vaccination obligatoire. Mais toute décision en la matière doit être prise sur la base d’informations scientifiques et d’une réelle concertation.

Nous notons également que vous n’évoquez pas dans votre courrier des thématiques essentielles dans la lutte contre la pandémie.

Quel effort massif est envisagé pour améliorer, créer des traitements efficaces ? C’est pourtant une nécessité absolue, car nous ne pouvons connaître aujourd’hui le niveau de dangerosité des variants à venir.

Une nouvelle fois, la question des moyens pour l’hôpital n’est pas mise en évidence. Alors qu’une quatrième vague est envisagée, le renforcement des structures hospitalières doit être une priorité du même niveau que celle du développement de la vaccination.

Enfin, est-il acceptable d’évoquer le personnel soignant par le seul prisme d’une réticence supposée à la vaccination, alors que la question de la difficulté de leurs tâches, de leurs statuts et de leurs salaires très insuffisamment revalorisés, nourrit en leur sein ressentiment et souvent colère.

M. le Premier Ministre, depuis plusieurs semaines, aucune réunion d’information sur la situation sanitaire, coutumière par le passé, n’a eu lieu, alors qu’elle aurait permis l’échange et la concertation évoqués ci-dessus.

De même, les points d’information hebdomadaires à la population, n’ont pas lieu.
Le gouvernement dispose donc d’informations dont les parlementaires et la population ne disposent pas et vous demandez aux groupes politiques de se prononcer dans ces conditions sur un ou deux projets de loi relatifs à la vaccination, au pass sanitaire et à l’obligation d’isolement, de toute évidence déjà écrits.

Ainsi, M. le Premier Ministre, réserverons-nous nos propositions et décisions de vote pour l’examen en commission puis en séance publique desdits textes.
Veuillez recevoir Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération la meilleure.

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