Monsieur le Recteur,

Je souhaite attirer votre attention sur l’usage des moyens votés par le Parlement pour les Collèges dans notre Académie.

Une transformation profonde a été mise en œuvre avec la loi de Refondation de l’Ecole de la République avec notamment l’octroi pour les établissements scolaires du second degré, de solutions supplémentaires destinés à renforcer la différenciation pédagogique et à permettre les enseignements de complément.

Ainsi, lors du dernier budget voté par l’ensemble des Parlementaires, 46 ETP (Equivalent Temps Plein) d’enseignants ont été attribués à notre académie pour les Collèges.

Or, il semblerait que ces postes ne soient pas uniformément répartis dans les établissements selon leurs besoins. Les collèges doivent recevoir 26 heures par division pour assurer les enseignements obligatoires et 3 heures de marge pour assurer les enseignements de complément, selon les dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

A cette dotation doivent également s’ajouter les heures de décharges statutaires et les heures correspondant à un certain nombre de dispositifs implantés dans une partie des collèges. Enfin il faut encore ajouter à la dotation les IMP qui n’ont vocation qu’à reconnaître les activités hors face à face pédagogique (circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015).

Par ailleurs lors du dernier Comité Technique départemental, la suppression de 11 postes aurait été annoncée alors que les effectifs doivent augmenter de 434 élèves dans les Collèges de l’Académie.

Les enseignants et chefs d’établissements ne demandent pas des moyens démesurés mais simplement l’application de ce qui a été acté lors du vote du budget de l’Éducation Nationale.

Les dotations reçues par les collèges de l’Académie ne respecteraient pas à ce jour tous ces éléments comme le prévoit les arrêtés portant réforme du collège.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour remédier à cette situation en octroyant les postes et autres heures auxquels les collèges de notre académie peuvent légitimement prétendre.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, en l’expression de mes sincères salutations.