Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

La réforme de la SNCF doit s’inscrire dans la cohésion et l’égalité territoriale du service public

Impact de la réforme ferroviaire en Bretagne -

Par / 20 mars 2018

Madame la Ministre,

Les conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire sont dorénavant connues de tous. A l’image de la plupart des expressions sur ce sujet, je me montre très réservée sur les préconisations du rapport Spinetta concernant l’ouverture à la concurrence et le réseau ferroviaire de proximité.

Comme vous, je partage votre volonté de moderniser et développer par l’investissement le rail. Il a besoin de financements nouveaux, d’une vision renforcée de ses missions au service de l’aménagement du territoire et du droit à la mobilité pour répondre aux besoins croissants de la population et des nouveaux modes de vie et de déplacement. Pour réussir, cette réforme aura besoin des cheminots. Elle ne peut pas survenir sans eux et encore moins contre eux.

Mais cette nécessaire évolution doit s’inscrire dans la cohésion et l’égalité territoriale, autrement dit le service public. L’inspiration libérale de ce rapport traduit surtout une réelle méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire et de son rôle pour l’aménagement et la vie des territoires.

La Région Bretagne s’est engagé depuis plusieurs années en faveur de l’aménagement ferroviaire et du désenclavement de la pointe bretonne. Cette politique ambitieuse se traduit par des engagements concrets en faveur de la population avec des lignes adaptées ou des tarifs les plus justes.
Comme le souligne, Monsieur Gérard Lahellec, Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne chargé des Transports, « cette dynamique de développement en accroissant le trafic, a permis de réduire de 49% en 15 ans, la contribution régionale ». Il ajoute « que si le TER breton est le moins cher de France, un usager en Bretagne, ne paie que 31% du coût du service dont il bénéficie et un abonné 10% seulement. Or les lignes les plus fréquentées sont celles sur lesquelles circulent le plus grand nombre d’abonnés ». Ainsi, la rentabilité énoncée comme un objectif absolu dans le rapport, se fracasse face à la réalité du réseau ferroviaire de proximité.

Par ailleurs, je tiens à vous transmettre l’inquiétude de la Région Bretagne sur le devenir des Contrats de plan Etat-Régions. Dans ce cadre, l’Etat s’est engagé contractuellement avec les Régions, il doit donc tenir ses engagements. De la même façon, le transfert sur les compétences régionales et l’augmentation progressive des redevances payées par les régions, asphyxieront encore plus les collectivités déjà exsangues. Dans ces conditions, elles ne pourront plus assumer des axes de transports essentiels et structurants pour nos concitoyens.

Vous le voyez, les motifs d’inquiétudes sont nombreux sur l’avenir de la desserte de la totalité du territoire régional breton comme national. Créer des lignes, aménager et développer des trains, ne se résument pas seulement à des dettes livrées aux générations futures mais bien à des équipements de premier ordre dont on mesure leur rentabilité à leur utilité publique.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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