Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS -

Par / 13 novembre 2018

M. Jean-Eudes TESSON
Président du Conseil d’administration
Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale

Objet : Programme ECP

Monsieur le Président,

La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.

Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le rapporteur spécial en charge de la mission sur tous les aspects s’y rapportant.

J’ai, pour ma part, interrogé notre collègue sur la gestion par l’ACOSS de la dette de la Sécurité Sociale. Je lui ai notamment demandé le montant de la rémunération attribuée aux diverses banques chargées de l’émission des titres de dettes.

Je joins à ce courrier la photocopie d’un document émanant de vos services en date du 23 mars 2018 et portant sur un programme ECP dit Euro commercial paper.

Le programme porte sur un montant de 40 milliards d’euros. Alain Joyandet, ce que je puis comprendre, n’avait pas la réponse à cette question. C’est ce qui m’amène, Monsieur le Président, à vous soumettre cette question. Pourriez-vous m’indiquer le montant des sommes versées aux différentes banques intervenant dans le processus de placement des titres de dette émis sur les marchés financiers ?

Je souhaiterais connaître le détail des montants versés à chacune des banques citées dans le document et notamment ceux versés à l’arrangeur principal, à savoir UBS limited.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleures salutations.

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