Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Le capital financier doit être prélevé, pas les salariés

Participation de 30 millions d’euros de l’ANCV au Fonds de Solidarité -

Par / 29 avril 2020

Lettre à M. Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics

Monsieur le Ministre,

A la demande de L’État, la Conseil d’Administration de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) a fait voter, dans un délai extrêmement court, une délibération portant sur la participation à hauteur de 30 millions d’euros au Fonds de Solidarité récemment créé pour affronter les conséquences économiques du COVID 19.

Les membres du CA, même certains de ceux qui ont voté pour, se sont émus du manque d’éléments qu’ils avaient en leur possession pour se prononcer en parfaite conscience. Des syndicats comme la CGT et la FSU ont vivement critiqué cette mesure.

Il est par ailleurs à noter que ce même CA venait déjà de voter du fait de sa propre initiative une délibération engageant jusqu’à la mobilisation de 10 millions d’euros en direction des professionnels du tourisme et des loisirs, par une baisse temporaire de la commission, ce qui constituait déjà un important geste de solidarité.

De plus, ce prélèvement de 30 millions d’euros apparaît en contradiction avec la déclaration du chef de l’État qui assurait que les salariés ne paieraient pas les conséquences de la crise, du fait qu’elle vient ponctionner directement l’épargne de ces derniers.

Ces sommes de 10 millions d’euros et de 30 millions d’euros cumulés se montent à un quart des réserves de l’Agence, alors que cet établissement, porteur d’une mission publique au service d’un accès sociale et solidaire aux vacances, a besoin de ces sommes pour financer ses missions comme sa modernisation à l’heure du digital.
De nombreux acteurs demandent que le transfert des 30 millions vers le Fonds de solidarité, qui doit participer notamment à la sauvegarde de l’emploi, soit annulée, et que l’argent bien entendu nécessaire pour financer ce dernier, soit prélevé sur les assurances, les profits, les revenus financiers, les dividendes ainsi que par la mise en place d’une fiscalité plus juste mettant bien davantage à contribution les grandes fortunes.

Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de m’indiquer ce que vous comptez faire en ce sens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pierre Laurent, Sénateur de Paris

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