Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Le dispositif actuel n’est pas satisfaisant

Parcours de sortie de la Prostitution -

Par / 1er juillet 2021

Madame la Ministre
Je me permets d’attirer votre attention sur les démarches réalisées dans le cadre des Parcours de sortie de la prostitution (PSP) prévus par la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Cinq ans après l’adoption de cette loi, force est de constater que trop peu de PSP ont pu être proposés et mis en place. En 2019, seules 300 personnes sur le territoire national ont pu en bénéficier notamment grâce à l’implication d’associations.
C’est le cas de l’Association Solenciel que j’ai pu rencontrer et qui propose des emplois de nettoyage pour les victimes de prostitution.
Pour pouvoir exercer en tant qu’agents de nettoyage en France, ces personnes doivent bénéficier d’une autorisation de travail temporaire, délivrée par les services de la Main d’Œuvre Étrangère (SMOE) compétents.
Ces services, qui étaient rattachés aux Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) jusqu’au 1er avril 2021, voient leurs compétences en termes d’instruction et de délivrance des autorisations de travail transférées au ministère de l’Intérieur.
Ainsi, toutes les demandes d’autorisation de travail temporaire doivent désormais être déposées sur une plateforme gouvernementale en ligne.
Or, cette plateforme dématérialisée prévoit uniquement deux justifications à l’embauche pour l’obtention des autorisations temporaires de travail :
- Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension prévue à l’article L. 421-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- Soit l’offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l’emploi et n’a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.
Ne répondant à aucun de ces deux critères, les autorisations de travail des personnes désireuses de sortir de la prostitution, accompagnées par Solenciel expireront - sans possibilité d’être renouvelées.
Cette évolution est problématique et risque de réduire à néant les perspectives d’accompagnement de ces femmes, essentiellement nigérianes.
Forte de son expérience de terrain, l’Association Solenciel a réfléchi à plusieurs solutions qui pourraient être opérationnelles rapidement et adaptées aux parcours de sortie de la prostitution. Je vous joins la note très détaillée, réalisée par les responsables de cette association.
Les pistes envisagées méritent selon moi d’être examinées afin de contourner le problème engendré par la création de cette plateforme.
Je sais qu’un rendez-vous a prochainement lieu avec votre cabinet, aussi, je vous remercie, par avance pour votre attention afin de permettre à ces femmes de continuer à sortir de la prostitution, avec un objectif de réinsertion professionnelle.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

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