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Madame Najat VALAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education

Madame la Ministre,

Les élu-e-s municipaux du groupe Domène « Vivre Ensemble » m’ont alertée sur le non respect de l’obligation de scolarisation des enfants des familles hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sur la commune de Domène.

Depuis trois ans, ils et elles constatent qu’aucun de ces enfants n’a pu être inscrit sur Domène en raison d’un refus du Maire de les scolariser et que les familles ont été contraintes d’inscrire leurs enfants dans d’autres communes de l’agglomération grenobloise.

Il semble que ni le Rectorat ni la Préfecture n’ait engagé la moindre action auprès du Maire ou du moins ne soit parvenu à faire respecter l’obligation d’inscription scolaire. Au contraire une famille aurait récemment été déplacée vers un autre centre d’hébergement de l’agglomération après que l’Inspection de l’Education Nationale ait été saisie du refus d’inscription de l’enfant de cette famille.

Quelles que puissent être les motivations du Maire de Domène, et son opposition à la présence d’un centre d’hébergement d’urgence sur sa commune, il n’est pas concevable qu’une commune puisse se soustraire à ses obligations légales de solidarité et d’éducation. Et il ne serait pas tolérable que les services de l’Education nationale ou de la Préfecture se prêtent à un tel déni de droit.

Les élu-e-s de Domène Vivre Ensemble vous ont saisie afin que vous meniez les investigations nécessaires auprès de vos services. Je relaie volontiers leur démarche en vous demandant de tout mettre en œuvre pour rétablir le droit et permettre à tous les enfants d’effectuer leur scolarité dans les meilleures conditions pour eux et pour leurs familles.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération.