Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Le droit à l’éducation pour tous les enfants

La ville de Domène ne respecte pas cette obligation -

Par / 17 décembre 2015

a

Madame Najat VALAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education

Madame la Ministre,

Les élu-e-s municipaux du groupe Domène « Vivre Ensemble » m’ont alertée sur le non respect de l’obligation de scolarisation des enfants des familles hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sur la commune de Domène.

Depuis trois ans, ils et elles constatent qu’aucun de ces enfants n’a pu être inscrit sur Domène en raison d’un refus du Maire de les scolariser et que les familles ont été contraintes d’inscrire leurs enfants dans d’autres communes de l’agglomération grenobloise.

Il semble que ni le Rectorat ni la Préfecture n’ait engagé la moindre action auprès du Maire ou du moins ne soit parvenu à faire respecter l’obligation d’inscription scolaire. Au contraire une famille aurait récemment été déplacée vers un autre centre d’hébergement de l’agglomération après que l’Inspection de l’Education Nationale ait été saisie du refus d’inscription de l’enfant de cette famille.

Quelles que puissent être les motivations du Maire de Domène, et son opposition à la présence d’un centre d’hébergement d’urgence sur sa commune, il n’est pas concevable qu’une commune puisse se soustraire à ses obligations légales de solidarité et d’éducation. Et il ne serait pas tolérable que les services de l’Education nationale ou de la Préfecture se prêtent à un tel déni de droit.

Les élu-e-s de Domène Vivre Ensemble vous ont saisie afin que vous meniez les investigations nécessaires auprès de vos services. Je relaie volontiers leur démarche en vous demandant de tout mettre en œuvre pour rétablir le droit et permettre à tous les enfants d’effectuer leur scolarité dans les meilleures conditions pour eux et pour leurs familles.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Libérez Salah Hamouri !

Courrier au Président de la République - Par / 7 septembre 2017

Les courriers officiels Les salariés du site chimique du Pont de Claix souffrent

Les conclusions à l’exposition fautive à l’amiante se font attendre... - Par / 4 septembre 2017

Les courriers officiels Une anomalie présente dans les procurations pour les élections

Féminisation des noms dans les documents officiels - Par / 1er août 2017

Les courriers officiels La France doit soutenir les luttes des écologistes et des paysans péruviens

Lettre au Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Inscription d’Hebron au patrimoine mondial de l’UNESCO

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Demande d’abrogation des permis miniers bretons

Lettre au Ministre de la Transition Ecologique et solidaire - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il faut des garanties pour Moy Park !

Courrier adressé à M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie - Par / 30 juin 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par / 28 juin 2017

Administration