À l’aube des discussions sur le Projet de Loi de Finances 2023 qui vont s’ouvrir au Parlement, nous tenions à faire remonter les nombreuses inquiétudes des élus locaux.
Des inquiétudes légitimes au regard de la conjoncture extrêmement difficile pour les collectivités locales.
Les associations alertent l’État du devenir budgétaire contrarié des communes, des intercommunalités, des départements et des régions.
Les dépenses liées à l’énergie explosent et pourraient augmenter de 50 % à 200 % selon les fournisseurs, l’inflation impacte lourdement les budgets de fonctionnement, les recettes sont malheureusement moins dynamiques, les dotations stagnent voire diminuent.
Les collectivités ont également eu à assumer de nombreux transferts de charges ces dernières années. Comme elles ont eu à assumer la hausse du point d’indice des fonctionnaires qui, si c’est évidemment une bonne chose pour les agents qui ont subi un gel du point depuis de trop nombreuses années, n’est absolument pas compensée.
Les réformes des dernières décennies ont déjà largement impacté les finances locales et aujourd’hui, les indicateurs budgétaires se dégradent fortement. L’autonomie financière des collectivités est très largement altérée.
Dernièrement encore et pour ne citer qu’un seul exemple, Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), ce qui ne laisse rien présager de bon.
L’avenir s’assombrit et les élus locaux se mobilisent pour trouver toutes les solutions afin d’équilibrer leurs budgets, souvent en levant la fiscalité ou en supprimant certains services de proximité. Ce sont malheureusement les habitants qui en paient le prix fort.
Nous le voyons bien, l’État ne peut les laisser dans une telle situation, elles qui luttent depuis tant d’années contre un effet ciseaux dévastateur.
Plus que jamais, le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux. À l’image des propositions fortes que nous formulons comme la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement en l’indexant sur l’inflation, le retour au tarif réglementé du gaz et de l’électricité, la mise en place d’un fonds de soutien aux communes qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration scolaire, etc.
Nous avions d’ailleurs déposé de nombreux amendements en ce sens lors du dernier projet de loi de finances rectificative. Nous ne pouvons que regretter qu’ils n’aient malheureusement pas été adoptés.
Vous le voyez, de nombreux sujets sont à étudier pour soulager et donner de l’oxygène aux budgets des collectivités locales, qui sont bien trop comprimés aujourd’hui.
Certains de votre compréhension et soucieux que nous sommes de l’avenir des budgets locaux, nous vous prions de croire, Madame la Première Ministre, en l’expression de notre haute considération.