Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Les fermetures de centres de finances pibliques dans le Morbihan nuisent au service public financier de proximité

Situation des centres de finances publiques du Morbihan -

Par / 7 juillet 2016

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics

Monsieur le Ministre,

Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.

Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier de proximité.

En effet, suite à la séance du Comité technique local des Finances Publiques du Morbihan, plusieurs trésoreries fermeraient en 2017.Elven, Belz, Allaire, Le palais, La Gacilly, Locminé, Baud…autant de projets de fermeture dont certains sont d’ailleurs très avancés.

C’est ainsi que plus de 200 trésoreries de proximité ont été fermées sur l’ensemble de notre territoire national, à l’image des centres de Pluvigner, Plouay, Josselin, Muzillac, Rochefort-en-Terre, Le Faouët ou encore La Trinité-Porhoët dans le Morbihan. Concrètement, il semblerait que la démarche stratégique menée par la DGFIP prévoit, à minima, la fermeture de deux trésoreries par an et par département.

Ces fermetures programmées s’inscrivent dans le cadre d’un plan stratégique de la Direction Générale dont le seul objectif poursuivi est celui du regroupement des réseaux départementaux. La loi NOTRe est venue faciliter ces restructurations par la fusion des communautés de communes.

Cette refonte des services des finances publiques menée sans concertation dans le seul but de la réduction des dépenses publiques porte un coup fatal à la présence d’un service de proximité indispensable à la population et aux collectivités locales dans le Département du Morbihan.

Les centres concernés sont implantés dans des secteurs ruraux. La concentration de trésoreries dans les pôles urbains n’est pas une bonne idée et ne saurait contribuer à un aménagement harmonieux du territoire. La fermeture des centres des impôts dans les bourgs ruraux revient à appauvrir encore davantage des secteurs qui se sentent déjà éloignés des services publics. L’absence de services publics, d’écoles, d’offre culturelle ou sportive, fait d’ailleurs, dans les communes rurales, le lit du Front national, comme j’ai pu le constater à l’occasion des dernières élections.

Aucune solution technique ou pratique de remplacement n’est proposée pour les usagers, mis à part l’usage d’internet pour combler ce vide administratif.
Malheureusement, je ne peux que remarquer aujourd’hui que les missions de service public assurées par ces centres et ses agents sont de nouveau remises en cause, malgré les nombreuses alertes portées par les élus locaux, relayées par les Parlementaires.

C’est une situation injuste et inadaptée face à l’ampleur de la tâche confiée aux agents d’accompagnement des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, notamment en tant que receveurs municipaux.
En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l’exercice même de ses prérogatives. On peut également s’interroger sur l’égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d’accueil et de réception de ces derniers.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour surseoir à cette situation et à la fermeture des centres des finances publiques dans le Morbihan. Il s’agirait de mesures d’équité afin que la réduction des déficits publics ne s’effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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