à

Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice
Garde des Sceaux

Madame la Ministre,

Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations de sécurité et de prudence. Plusieurs entreprises du site ou intervenant sur le site sont en cause.

Il semble que ces plaintes n’aient jusqu’à présent pas été suivies d’effets et que les procédures sont au point mort.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la première plainte a été déposée en décembre 2013. Il s’agit d’un délai indéniablement long pour les salarié.e.s qui attendent les conclusions de la justice sur un dossier particulièrement étayé où il est clairement démontré que des vies ont été sciemment mises en danger : des salarié.e.s souffrent de pathologie incontestablement liées à leur exposition à l’amiante et plusieurs sont aujourd’hui décédé.e.s.

Aussi, je vous demanderai de bien vouloir m’informer de l’état d’avancée de la procédure et de prendre toute mesure afin d’en accélérer le cours.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette requête et vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération.