Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Maltraitance envers les mineurs handicapés

Reprendre le rapport de la commission d’enquête n° 339 -

Par / 26 juillet 2016

à

Monsieur Alain MILON, président de la commission des affaires sociales au Sénat
Monsieur Philippe MOUILLER, rapporteur

Monsieur le Président,
Cher Collègue,

Des faits d’une extrême gravité se sont déroulés dans un Institut Médico-Educatif de l’Isère, dont ont été victimes 9 jeunes mineurs.

Les parents de ces jeunes victimes m’ont relaté comment ils avaient découvert les violences sexuelles perpétrées contre leurs enfants, les démarches qu’ils ont entreprises, l’attitude de l’établissement dans lequel se sont déroulés les faits, le déroulement de l’enquête et la conclusion de la justice qui a décidé de « classer sans suite ».
Le parquet a décidé de clore sans tenir compte des présomptions pesant sur les éducateurs ni des antécédents d’un d’entre eux poursuivi et détenu 4 mois pour récidive de détention, diffusion, regards de photos et vidéos pédopornographiques ; sans donner suite aux signalements d’un pédiatre et d’un psychologue ; sans faire cas des enfants, sans doute parce que la parole d’enfants autistes n’a pas de valeur.

Il y a de la part des parents que j’ai rencontrés, une profonde inquiétude pour leurs enfants après les actes qu’ils ont subis mais aussi parce qu’il y a dans l’institution médico-éducative et dans la justice des dysfonctionnements sérieux.

Le rapport de la commission d’enquête n° 339 de Messieurs Jean Marc Juilhard et Paul Blanc pointait en 2003 un certain nombre de ces dysfonctionnements qui donc perdurent au déshonneur de nos institutions et de celles qui ont pourtant pour objet d’assurer la protection des plus fragiles.

Je souhaite, Chers Collègues, que nous puissions au sein de notre commission reprendre ce rapport et examiner ce qui serait possible de faire avancer au niveau législatif.

En espérant que vous partagerez le même intérêt pour la protection des mineurs contre les violences sexuelles,
Je vous adresse mes sincères salutations.

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