Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Prévention des violences sexuelles sur mineurs

Une réflexion nécessaire pour anticiper et détecter l’acte -

Par / 26 juillet 2016

à

Madame Marisol TOURAINE,
Ministre des affaires sociales et de la santé

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la question de la prévention des violences sexuelles sur mineurs.

J’ai très récemment alerté Madame Neuville suite à des faits graves survenus dans le cadre d’un IME de l’Isère. Les parents de 9 jeunes victimes m’ont relaté comment ils avaient découvert les violences sexuelles perpétrées contre leurs enfants, les démarches qu’ils ont entreprises, l’attitude de l’établissement dans lequel se sont déroulés les faits, le déroulement de l’enquête, la mise en cause d’éducateurs, la non prise en compte de la parole d’enfants autistes, enfin la conclusion de la justice qui a décidé de « classer sans suite ».

Il s’avère que de nombreux dysfonctionnements existent dans l’établissement lui-même mais aussi au sein de l’institution médico-éducative et de la justice pour lesquels il serait judicieux de faire évoluer la règlementation.

Il serait en particulier urgent de mettre en cohérence les dispositions en matière de protection de l’enfance contre les violences sexuelles, dans tous les établissements et activités accueillant des mineurs : ceux de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, ceux de l’éducation spécialisée, du médico-social et du médico-éducatif.

Mais il y a à réfléchir, en amont des mesures de contrôle et de réparation, à la prévention de ces actes tellement destructeurs.

Il existe un certain nombre d’actions de sensibilisation, pour repérer et signaler les violences, dénoncer, expliquer que l’on peut dire non.
Ces actions s’adressent généralement aux victimes potentielles, à leur entourage, aux témoins, et aux professionnels, mais aussi indispensables soient-elles, elles s’avèrent totalement inefficientes pour les enfants autistes et un grand nombre d’enfants et de jeunes porteurs de handicap.

C’est une des raisons pour lesquelles les parents et associations concernées suggèrent de réfléchir à la mise en place d’actions de prévention s’adressant directement aux agresseur-e-s, afin de les mettre en capacité de détecter et d’anticiper un passage à l’acte afin de le refuser.

Certains pays ont mis en place des campagnes mettant en scène des situations susceptibles de déclencher le processus de passage à l’acte accompagnés de messages d’alerte, d’information, d’orientation vers des services d’accompagnement et de soins. Il serait intéressant de suivre ces démarches fondées sur une responsabilisation des auteurs ou du moins auteurs potentiels d’agressions, afin de les expérimenter à notre tour.

Je reste, Madame La Ministre, à votre disposition pour poursuivre cette réflexion avec les associations et acteurs concernées.

En vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à cette proposition, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

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