Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours -

Par / 19 juillet 2016

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).

Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait subi les attaques des fonds vautours et le gel de ses avoirs en 2015 a remercié le sénateur pour son intervention sur ce dossier.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS - Par / 13 novembre 2018

Les courriers officiels Psychiatrie en Côtes-d’Armor : situation d’urgence

Courrier à Madame la Ministre des Solidarités et de la santé - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels Ces lieux sont indispensables pour recueillir et libérer la paroles des femmes

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels Pour la réouverture des négociations

Transfert des salariés du RSI vers le Régime Général - Par / 7 septembre 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Les courriers officiels À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

Publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne - Par / 28 juin 2018

Les courriers officiels La Direction de l’APHP s’entête dans son projet malgré l’opposition

Décision de l’APHP de transférer la greffe hépatique de l’hôpital Henri Mondor de Créteil - Par / 31 mai 2018

Les courriers officiels Les lits vont être fermés faute..de personnels !

Fermeture de lits d’hospitalisation en psychiatrie aux Hôpitaux de Saint-Maurice - Par / 17 mai 2018

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Administration