Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours -

Par / 19 juillet 2016

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).

Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait subi les attaques des fonds vautours et le gel de ses avoirs en 2015 a remercié le sénateur pour son intervention sur ce dossier.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Le monde agricole traverse une crise qui perdure

Relations commerciales et zones rurales défavorisées - Par / 21 février 2018

Les courriers officiels Nous demandons une dotation exceptionnelle

Projet de carte scolaire dans le Val-de-Marne pour la rentrée 2018 - Par / 8 février 2018

Les courriers officiels L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires - Par / 5 décembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Administration