Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours -

Par / 19 juillet 2016

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).

Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait subi les attaques des fonds vautours et le gel de ses avoirs en 2015 a remercié le sénateur pour son intervention sur ce dossier.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Libérez Salah Hamouri !

Courrier au Président de la République - Par / 7 septembre 2017

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Les conclusions à l’exposition fautive à l’amiante se font attendre... - Par / 4 septembre 2017

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Féminisation des noms dans les documents officiels - Par / 1er août 2017

Les courriers officiels La France doit soutenir les luttes des écologistes et des paysans péruviens

Lettre au Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Inscription d’Hebron au patrimoine mondial de l’UNESCO

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Demande d’abrogation des permis miniers bretons

Lettre au Ministre de la Transition Ecologique et solidaire - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il faut des garanties pour Moy Park !

Courrier adressé à M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie - Par / 30 juin 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par / 28 juin 2017

Administration