Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les courriers officiels

Rouvrons le délai d’inscription sur les listes électorales

Élections législatives 30. Juin-7 juillet 2024 -

Par / 18 juin 2024

Monsieur le Président de la République,

En ma qualité de Sénateur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part de mes préoccupations quant à l’organisation des prochaines élections législatives, programmées dans moins de trois semaines, suite à la récente dissolution de l’Assemblée nationale que vous avez provoquée

Selon le décret annonçant ces élections anticipées, que vous avez publié le dimanche 9 juin, il est apparu que les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales avant le lundi 10 juin 2024 ne pourront pas voter. Le ministère de l’intérieur a confirmé le mardi 11 juin que les citoyens qui n’étaient pas inscrits pour les élections européennes ne pourront corriger cette situation pour voter les 30 juin et 7 juillet 2024. De nombreux citoyens se sont adressés à leurs communes, mais se sont vu empêcher l’inscription en raison de cette situation.

Selon le droit électoral, une personne peut voter si elle est inscrite avant le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection. Toutefois cette disposition ne peut bien entendu s’appliquer pour des élections en cas de dissolution étant donné le laps de temps extrêmement court pour la convocation des électeurs. Votre choix rend donc impossible l’inscriptions de nouvelles électrices et de nouveaux électeurs qui en font aujourd’hui massivement la demande. Cette situation est profondément antidémocratique, car elle exclut une partie significative de la population du processus électoral.

Est-il possible de sanctuariser ainsi le corps électoral d’une élection européenne alors que la portée des élections législatives est tout autre d’un point de vue démocratique et politique ?

C’est pourquoi je vous demande de permettre la modification du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale afin de rouvrir le délai d’inscription sur les listes électorales.

Bien que certains constitutionnalistes soulignent qu’il y a une décorrélation entre l’inscription et la potentialité de scrutin, ils admettent que cette situation est inédite et sans précédent jurisprudentiel.

Pour ces raisons, je mets en copie ce courrier au Conseil Constitutionnel afin de l’alerter sur cette problématique et de garantir que les principes démocratiques soient respectés. Il est impératif que des mesures urgentes soient prises pour permettre l’inscription de toutes les électrices et de tous les électeurs potentiels dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, il est crucial de considérer les précédents en matière de situations exceptionnelles. Par exemple, pendant la pandémie de Covid-19, il avait été décidé d’ouvrir à deux procurations pour permettre une plus large participation électorale. Nous nous trouvons à nouveau dans une situation exceptionnelle : aujourd’hui, bien que nous ne soyons pas confrontés à une crise sanitaire, nous faisons face à une crise démocratique majeure. Pour cette raison, il serait tout à fait justifié d’autoriser également deux procurations pour ces élections législatives anticipées, afin de garantir une participation électorale la plus large et légitime possible.

Aussi, au vu de ces éléments, j’insiste sur la nécessité d’agir rapidement pour remédier à cette situation. Je suis convaincu que vous partagez notre attachement commun aux valeurs démocratiques et à la garantie d’élections justes et inclusives.

En vous remerciant par avance pour l’attention portée à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mes salutations distinguées.

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Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
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Elu le 24 septembre 2017
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