Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Seulement 270 exploitations sur 5 000 sont entrées dans le processus de l’année blanche

Demande de centralisation des demandes d’année blanche bancaire par la DDTM du Morbihan -

Par / 13 juin 2016

Lettre au Ministre de l’Agriculture

Monsieur le ministre,
Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession
agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de
Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de
« l’année blanche bancaire » dans le département.
Comme vous le savez, le système de l’année blanche proposé à l’initiative du Gouvernement permet
d’obtenir un report des sommes dues en 2016 en fin de contrat avec des intérêts payés en trois tiers (Etat,
banque, agriculteur), ce qui représente une aide non négligeable.
Néanmoins, lors de cette réunion, le constat qui a été fait est que seulement 270 exploitations sur un effectif
de 5 000 dans le département sont entrées dans le processus de l’année blanche. Cette situation nous a
fortement étonnés. Les difficultés dans notre département ne sont en effet pas moindres que celles que nous
pouvons rencontrer dans d’autres grands départements agricoles, qui eux ont un nombre de dossiers année
blanche beaucoup plus conséquent.
Nous avons également été surpris de voir les banques assez critiques sur ce système de l’année blanche.
Celles-ci préfèrent le plus souvent proposer leurs propres offres financières.
Aussi, en accord avec la profession agricole nous aimerions que la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM) du Morbihan centralise les demandes d’année blanche, comme cela se fait dans
d’autres départements. Il nous semble que cette mesure serait de nature à régler une partie du problème.
Nous aimerions également attirer votre attention sur le plafond d’aides que peuvent recevoir les agriculteurs de la part de l’Etat. Ce plafond est limité à 15 000 € sur trois ans. Selon certaines sources, il semblerait que certains pays d’Europe doublent ces aides à 30 000 € alors que d’autres rendent ces aides annuelles. Cela serait une distorsion de concurrence évidente qui désavantagerait nos agriculteurs.
En vous remerciant d’avance de vos efforts pour traverser cette période difficile pour l’agriculture, veuillez agréer monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

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