Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Seulement 270 exploitations sur 5 000 sont entrées dans le processus de l’année blanche

Demande de centralisation des demandes d’année blanche bancaire par la DDTM du Morbihan -

Par / 13 juin 2016

Lettre au Ministre de l’Agriculture

Monsieur le ministre,
Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession
agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de
Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de
« l’année blanche bancaire » dans le département.
Comme vous le savez, le système de l’année blanche proposé à l’initiative du Gouvernement permet
d’obtenir un report des sommes dues en 2016 en fin de contrat avec des intérêts payés en trois tiers (Etat,
banque, agriculteur), ce qui représente une aide non négligeable.
Néanmoins, lors de cette réunion, le constat qui a été fait est que seulement 270 exploitations sur un effectif
de 5 000 dans le département sont entrées dans le processus de l’année blanche. Cette situation nous a
fortement étonnés. Les difficultés dans notre département ne sont en effet pas moindres que celles que nous
pouvons rencontrer dans d’autres grands départements agricoles, qui eux ont un nombre de dossiers année
blanche beaucoup plus conséquent.
Nous avons également été surpris de voir les banques assez critiques sur ce système de l’année blanche.
Celles-ci préfèrent le plus souvent proposer leurs propres offres financières.
Aussi, en accord avec la profession agricole nous aimerions que la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM) du Morbihan centralise les demandes d’année blanche, comme cela se fait dans
d’autres départements. Il nous semble que cette mesure serait de nature à régler une partie du problème.
Nous aimerions également attirer votre attention sur le plafond d’aides que peuvent recevoir les agriculteurs de la part de l’Etat. Ce plafond est limité à 15 000 € sur trois ans. Selon certaines sources, il semblerait que certains pays d’Europe doublent ces aides à 30 000 € alors que d’autres rendent ces aides annuelles. Cela serait une distorsion de concurrence évidente qui désavantagerait nos agriculteurs.
En vous remerciant d’avance de vos efforts pour traverser cette période difficile pour l’agriculture, veuillez agréer monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels La droite contre la liberté des choix cliniques en matière d’autisme

Des conséquences dramatiques pour de nombreux malades et leurs familles - Par / 7 décembre 2016

Les courriers officiels Une intervention d’une violence anticommuniste rare

Propos ignobles de Claude Malhuret à l’égard de Fidel Castro - Par / 1er décembre 2016

Les courriers officiels La Résistance est un cas exceptionnel de notre histoire

Reconnaissance des pupilles de la Nation et Oprhelin de guerre - Par / 1er décembre 2016

Les courriers officiels Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Les courriers officiels Arrestation de députés kurdes

Intervention auprès de l’ambassadeur de Turquie en France - Par / 4 novembre 2016

Les courriers officiels Interpellation de Marisol Touraine sur l’avenir de l’hôpital Verdier de Bondy

Quels moyens l’APHP compte-t-elle mettre en oeuvre pour l’hôpital Verdier ? - Par / 3 novembre 2016

Administration