Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l’état d’urgence sanitaire

Courrier à Julien Denormandie -

Par / 7 mai 2020

Monsieur le Ministre,

Actuellement, nombre de nos concitoyens ont été placés en chômage partiel et, de ce fait, subissent une réduction sensible de leurs ressources quand ils n’ont pas purement et simplement perdu leur emploi et leur espoir d’en retrouver un rapidement. Pour d’autres, trop nombreux, qui ont déjà basculé dans la pauvreté et ne peuvent dignement subvenir au quotidien, la situation est devenue intenable s’ils veulent survivre la tête haute en respectant leurs échéances.

Par ailleurs, nous connaissons les difficultés financières de nombreux organismes de logement social confrontés à d’importantes contraintes budgétaires et qui doivent aussi faire face, en la période, aux impayés de loyers dont le nombre a bondi compte tenu de la situation sociale très préoccupante de leurs allocataires. Ces derniers devront quand même s’acquitter de leurs loyers sous peine de sanctions et de pénalités.

Ce qui vaut pour les locataires ne vaut pas pour les entreprises qui, elles, sont exonérées de leurs loyers et charges, y compris des factures d’eau et d’énergie.

Aussi, nous vous demandons, pour le moins, d’interdire aux bailleurs publics et privés d’appliquer des pénalités de retard pour le non-paiement des loyers pendant la période de l’état d’urgence sanitaire et d’interdire l’engagement des procédures d’expulsions puisque, lors de la trêve hivernale seule l’exécution de l’expulsion est interdite.

Par ailleurs, compte tenu de l’impossibilité pour la plupart des bailleurs d’assurer, pendant toute la durée du confinement, les services inhérents à la gestion de leurs parcs, il conviendrait de supprimer le montant des charges supporté par les locataires et non réalisées.

Nous jugeons, aussi, indispensable de donner aux organismes HLM les financements nécessaires permettant l’instauration d’un moratoire sur les loyers durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place des possibilités de rattrapage pouvant aller jusqu’à trois ans comme le prévoit la loi ALUR.

Enfin, vous le savez, nous plaidons pour la création d’une véritable sécurité sociale du logement avec un fonds d’indemnisation assurant à la fois les bailleurs contre les impayés et les locataires confrontés à des difficultés majeures, ce qui, en cette période, aurait pu permettre de faire face à ces lourds bouleversements pour nos concitoyens et pour la société française tout entière.

Cette démarche d’équité et d’humanité serait une respiration fortement appréciée en ces temps de grande anxiété.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

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