Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Dématérialisation des cartes nationales d’identité -

Par / 23 novembre 2016

Courrier au Préfet de la Moselle.

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique.

En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) dans le cadre du plan "Préfecture nouvelle génération".

En dehors du débat de fond concernant le fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES) et du caractère controversé de sa mise en place sur laquelle je m’exprimerai par ailleurs, il me paraît important, pour répondre strictement à votre courrier, de mettre l’accent sur ce qui apparaît comme une nouvelle remise en cause de l’échelon communal.

La délivrance de la CNI représente une des missions essentielles assurées par les communes ainsi qu’un des principaux motifs de déplacement des administrés dans leurs mairies.

De fait, elle contribue au maintien du lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.

La possibilité de recueil des demandes dans moins d’une trentaine de communes de notre département et donc l’obligation pour certaines personnes de se déplacer loin de leur domicile constitue un non-sens, voire un recul au regard des conséquences que cela aura sur la qualité du service public.

A l’heure où les français font part, plus que jamais, de leur défiance envers les institutions représentatives, il s’avère que trois citoyens sur quatre déclarent être fortement attachés à la commune.

Le choix de rendre impossible la délivrance de la CNI ne tient absolument pas compte de cet attachement des français pour l’échelon communal.

Il en va de notre responsabilité d’élus, de notre crédibilité sur le terrain au quotidien, que de prendre en compte ce lien profond et intense des Français à cette collectivité de proximité qu’est la commune.

Je ne peux que regretter une telle mesure et je m’attacherai donc à faire valoir l’idée que, exception faite des communes qui exprimeraient clairement le renoncement à cette compétence, l’Etat mette en place les moyens pour que toutes les autres puissent continuer à l’exercer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération.

Patrick ABATE

Maire de Talange,
Sénateur de la Moselle

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