Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

Monsieur le Ministre,

Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, originaires des différents pays de l’Est, qui séjournent en Italie, en France, notamment à Marseille, dans des conditions de grande précarité.

En effet, depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants Roumains et Bulgares peuvent, tout comme les autres citoyens de l’Union, circuler librement et sans entraves en France comme sur le reste du territoire de l’Union européenne pendant un délai de trois mois. Cette liberté de circulation est fondée sur le traité instituant la communauté européenne (traité CE) et sur les traités d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi que sur la directive européenne qui régit le droit à la circulation et au séjour des citoyens européens (directive 2004/38/CE).

De fait, ils vont et viennent en toute légalité, motivés par un souci de survie que la misère à laquelle ils sont confrontés dans leurs pays ne saurait dissuader.

Mais sans logement, sans travail, ni régularisables, ni expulsables, ces familles survivent dans des squats et bidonvilles sans aucune perspective d’accès au statut de résident, de stabilité, d’intégration, d’emploi.

Les faits s’imposent à nous et il n’est plus possible de continuer à nier cette situation que seuls les divers mouvements associatifs et militants s’efforcent de prendre en compte en prodiguant, dans un souci humanitaire, les soins élémentaires.

Ainsi toujours pour prendre l’exemple de Marseille, l’Association Rencontres Tziganes, le MRAP, la CIMADE, la LDH, l’AMPIL ou encore la Fondation Abbé Pierre, sont demandeurs de la mise en œuvre d’une politique d’accueil autre que celle qui consiste à tolérer autant que faire se peut la politique du squat assimilable, in fine, à une volonté de cacher la misère.

Tolérance qui, en outre, connaît ses limites en raison des problèmes de voisinage, des risques de salubrité publique.
Faute de réponse adaptée, on expulse. Mais à quoi bon persévérer dans ce système qui consiste à déloger les Rroms pour les envoyer un peu plus loin chez le voisin, tant on sait qu’ils reviendront ?

Ces Associations se sont organisées pour tenter de répondre à la détresse humaine et sociale dans laquelle sont ces familles et une commission permanente a vu le jour chargée d’effectuer un suivi des familles, de comprendre leurs attentes, de répondre aux besoins fondamentaux.

A l’évidence, plutôt que de renvoyer sur d’autres nos propres responsabilités, je crois qu’il serait plus constructif de se situer sur le terrain de la citoyenneté et des droits de l’homme et d’apporter une réponse de qualité à une situation trop souvent faite de référés, de recours en justice, d’interventions des forces de l’ordre, sans efficacité.

Il est grand temps que les pouvoirs publics apportent des solutions durables, notamment la mise à disposition de terrains équipés et de logements d’urgence où installer ces groupements. Et ce d’autant que le déplacement de ces derniers au gré des procédures d’expulsion favorise la dispersion des familles dans la ville et rend plus difficile encore le suivi sanitaire et social effectué par le tissu associatif.

Lors de votre audition, vous indiquiez que « des négociations étaient en cours avec l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations pour que celle-ci mette en place des programmes d’aide à ces populations ».
Toutefois vous ajoutiez que « cette question devrait plutôt être traitée dans le cadre d’une politique commune européenne » plaidant notamment pour « une meilleure utilisation des fonds européens affectés à l’intégration des Roms ».

Or, cette période où la France préside l’Union européenne pourrait justement être l’occasion d’amorcer cette politique d’accueil en faveur des Roms, de comprendre leurs préoccupations au niveau européen, de favoriser et faire respecter leurs droits, notamment celui d’aller et venir.

Comme le soulignait en 2005 dans .son rapport le commissaire Alvaro Gil-Robles « la trop longue histoire des discriminations et persécutions perpétuelles vécue par les Roms doit s’arrêter ». D’ailleurs, tout en exposant les principales violations de droits de l’homme dont sont victimes les Roms, le rapport présentait également une série de recommandations afin de mettre un terme aux discriminations dans le logement, l’éducation, l’emploi, les soins et le traitement accordé par les autorités publiques. Quelles suites ont été données ?

Enfin, je rappelle qu’à la même période été créé un Forum européen des Roms et des Gens du voyage pour mieux appréhender la diversité des communautés Roms en Europe et amplifier leurs voix au sein des organes décisionnels nationaux comme européens. Qu’est-il advenu de cette initiative ?

Je crois que la France s’honorerait en insufflant la première un programme d’intégration à l’égard de ces populations continuellement incomprises et rejetées.
Souhaitant connaître les intentions de la France sur cette problématique,
Et vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes salutations distinguées.