Monsieur le Premier ministre, si vous êtes parmi nous aujourd’hui, c’est parce que la politique du gouvernement précédent a été lourdement sanctionnée lors des élections municipales. Les électrices et électeurs ont signifié, par leur abstention ou leur vote hostile, leur volonté d’autres choix politiques et d’un changement rapide de cap gouvernemental.

Bien sûr, l’objectif n’était pas d’élire un président de la République ou de renouveler le chef de l’État, mais cet argument constitutionnel ne peut masquer la vérité des urnes, qui montre que le pouvoir présidentiel écrase et domine la Ve République.

Monsieur le Premier ministre, j’ai entendu les propos que vous avez tenus hier et je les ai lus avec attention. Toutefois, j’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé trace des causes ayant permis la victoire de 2012. Vous avez même poussé l’audace ou la provocation – mais peut-être était-ce de l’arrogance –, jusqu’à rappeler votre intérêt pour le discours d’investiture de M. Fillon en 2007. Faut-il rappeler les propos de M. Hollande à l’égard des années Sarkozy-Fillon ? Faut-il rappeler les « Moi président », je ne ferai rien comme avant ? (M. Henri de Raincourt rit.)

Notre interrogation est d’autant plus forte que, au cours de votre réponse, hier, aux orateurs, vous avez interpellé l’opposition de droite, en rappelant la légitimité du pouvoir actuel, fondé sur cette élection de 2012.

Or, monsieur le Premier ministre, une légitimité n’est pas seulement institutionnelle, elle est aussi politique. Pour être légitime politiquement aux yeux de notre peuple, il faut respecter les promesses et ne pas les trahir sitôt élu, comme tant d’autres avant vous.

Et ne me dites pas : nos promesses étaient illusoires, nous ne connaissions pas la situation. Tel n’est pas le cas ! Toute personne parcourant la presse économique, toute personne ayant suivi les développements de l’économie depuis trente ans et, en particulier, depuis 2008, toute personne connaissant la domination des marchés, du « grand capital »,…

M. Bruno Sido. Ça y est !

Mme Éliane Assassi. … comme l’a dit hier un député au cours du débat qui s’est tenu après votre discours de politique générale, toute femme et tout homme de gauche savait et sait que, pour réussir une politique de gauche, il faut – excusez-moi d’utiliser cette expression – « renverser les tables ».

Votre discours, monsieur le Premier ministre, et l’attitude du Président de la République, qui reste sourd au message des urnes, sont profondément inquiétants sur le plan démocratique. Que vaut le suffrage universel s’il n’est pas respecté, s’il est foulé aux pieds ?

Après les dures années Sarkozy, celles de l’indécence au pouvoir…

M. Henri de Raincourt. Oh !

Mme Éliane Assassi. … – indécence du culte de l’argent,…

M. Henri de Raincourt. Oh !

Mme Éliane Assassi. … indécence du comportement politique, indécence des mots –, notre peuple, et singulièrement le peuple de gauche, attendait une rupture. Cette attente s’était d’ailleurs fortement exprimée au premier tour de l’élection par le score élevé du Front de gauche, qui rassembla, je ne cesserai de le rappeler, 4 millions d’électeurs, sans lesquels, bien entendu, M. Hollande et vous-même, monsieur le Premier ministre, seriez restés dans l’opposition. (Oh ! et marques d’ironie sur les travées de l’UMP.)

Cette rupture et encore moins ce changement ne sont pas intervenus. C’est, sur le plan économique et social, la continuité qui a prévalu. Dès le départ, François Hollande a claqué la porte à l’espérance en approuvant le traité budgétaire européen Merkel-Sarkozy. Ce traité, faut-il le rappeler, inféode les pays européens aux dogmes libéraux, placés sous la garde de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne, la BCE.

La règle d’or, la soumission de la loi de finances au contrôle et à la validation des autorités de Bruxelles, bloque d’emblée toute volonté de changement, même infime. C’est cette orthodoxie libérale qui fonde la politique d’austérité. C’est la déclinaison, au fil des années, du traité de Maastricht qui place toujours et encore le pouvoir politique sous le contrôle direct des marchés financiers. C’est le dogme de la politique monétariste, assise sur un euro aux mains des marchés financiers, qui fonde l’austérité. Les peuples, les États, doivent retrouver la maîtrise de la politique monétaire. Et hier comme aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous avons noté votre silence sur l’accord transatlantique, qui met le marché européen sous le contrôle des États-Unis.

Nous le disons fermement : ne pas se libérer de ce carcan libéral rend illusoire toute affirmation de justice sociale et de défense de l’intérêt général. L’urgence, la priorité, c’est changer l’Europe, mettre en son cœur les idées de solidarité, d’égalité, de juste répartition des richesses et de démocratie.

La ratification du traité budgétaire a eu des conséquences immédiates : CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec 20 milliards d’euros de cadeaux au patronat, sans aucun impact réel sur l’emploi ; volonté de réduire le « coût du travail », sans jamais s’attaquer au coût du capital, avec, à la clef, la remise en cause des droits des salariés ; absence de mesures en faveur du pouvoir d’achat ; remise en cause des droits à la retraite ; poursuite de la destruction de l’accès aux soins ; réorganisation de nos territoires aux normes européennes.

Comment s’étonner que cette politique d’austérité n’ait pas permis de redresser l’emploi, comme hasardeusement promis, mais ait au contraire fait exploser les chiffres du chômage ? Elle est le fondement de la déroute électorale : chômage, précarité, pourvoir d’achat en chute libre, insécurité sociale, jeunesse angoissée pour son avenir.

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté d’accélérer sa politique d’austérité et d’acter des décisions libérales, en présentant le fameux pacte de responsabilité. L’accord visant à accorder des cadeaux massifs au patronat, accompagné d’une casse historique du service public, avec la réduction des dépenses publiques à hauteur de 50 milliards d’euros et une diminution considérable des prestations sociales, a démontré que le chef de l’État avait fait son choix. Aucun vernis social ne pourra masquer l’ancrage libéral du pacte dit de responsabilité. La réduction des cotisations sociales, tant patronales que salariées, avec une hausse du pouvoir d’achat en trompe-l’œil, n’aura pour conséquence que le sabordage de la sécurité sociale. C’est de l’irresponsabilité sociale !

M. Thierry Foucaud. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Hier, vous avez confirmé et imposé à votre majorité ce pacte de confiance avec le patronat. Vous avez gravé dans le marbre le concept : « sans confiance, pas de croissance ; sans croissance, pas de confiance ». C’est le donnant-donnant entre l’État et le patronat, vieille recette que vous resservez avec des mots nouveaux. La confiance que vous évoquez, monsieur le Premier ministre, c’est celle qui, chaque année, octroie plus de 200 milliards d’euros de cadeaux divers et variés au patronat, sans le moindre retour. J’ai noté votre infime prudence quant aux contreparties, ainsi que la disparition de l’observatoire censé s’y consacrer.

Pire, vous renvoyez aux accords de branches d’éventuelles concessions du patronat. Ce point relève, je suis désolée de le dire, de la tartufferie. Le Gouvernement impose à la société des sacrifices considérables, une mise à la diète des services publics et des collectivités territoriales, des chèques en blanc massifs, et vous indiquez aux salariés que, pour le retour, on verra branche par branche.

En réalité, ce pacte entre MM. Hollande et Gattaz est une concession majeure aux marchés. Il acte pour longtemps la capitulation du pouvoir politique face au pouvoir de l’argent. Il symbolise aussi la continuité qui a finalement marqué l’exercice du pouvoir. De la présidence « normale » contrastant, il est vrai, avec l’excitation sarkozienne, on est vite revenu à une conception autoritaire, dirigiste, du rôle du Président de la République.

Le Parlement a été maltraité depuis deux ans : précipitation, inflation législative, procédures accélérées, votes bloqués, absence de concertation avec la majorité, conditions mêmes du pacte conclu entre deux hommes, MM. Gattaz et Hollande. Le gouvernement a poussé jusqu’à la caricature l’avantage que donne la Constitution au pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

M. Thierry Foucaud. Très bien !

Mme Éliane Assassi. La séquence qui se déroule aujourd’hui confirme pleinement cette analyse. L’article 49 de la Constitution laisse les mains libres au pouvoir exécutif, qui tire sa force de cette menace : « la confiance ou la dissolution ».

Face à ce constat dramatique, qui a tué l’espérance née le 6 mai 2012 et mené à la perte, pour la gauche, de centaines de villes et villages, un autre cap doit être fixé, une autre politique doit être engagée.

Mon propos ne suffira pas à les détailler, mais les lignes fortes d’une politique de gauche doivent être fixées aujourd’hui. Il convient de changer l’Europe, en s’appuyant sur les mouvements sociaux en développement, stopper les licenciements boursiers et les plans sociaux, qui sèment désarroi et colère, et contrer les marchés financiers en permettant à la puissance publique d’agir efficacement en matière de crédits. Il faut lever le tabou : l’État, la collectivité, doit de nouveau disposer de leviers, en particulier financiers, pour dynamiser l’industrie et l’économie, sans avoir à demander l’accord des marchés.

Il est également nécessaire de redonner à notre pays sa vocation industrielle. Des droits nouveaux doivent être accordés aux salariés pour garantir l’utilisation des richesses du pays en faveur de l’intérêt général. Il importe de parier sur la croissance, en agissant sur le pouvoir d’achat et en assurant une nouvelle répartition des fruits du travail. Nous faisons le pari d’une relance industrielle intégrant pleinement la transition écologique, qui ne peut se conjuguer avec l’austérité.

Il faut aussi agir pour la justice fiscale. Mettre à plat la fiscalité, ce n’est pas protéger encore et toujours les revenus du capital et le capital lui-même, c’est au contraire, pour un gouvernement de gauche, s’attaquer aux gros revenus et, en particulier, à ceux de la finance. L’évasion fiscale doit être traquée, révélée et sanctionnée. Rappelons qu’elle représente chaque année 50 milliards d’euros.

Sécuriser et développer les services publics nationaux et locaux représente également une urgence. Notre peuple a besoin de solidarité. L’éducation, la santé, le logement doivent être déclarés grandes causes nationales. Vous n’avez rien dit hier sur l’effort à fournir pour aider les quartiers populaires. Cela a été dit, il faut protéger les zones rurales de la désertification.

La sécurité et la justice doivent disposer de moyens dignes de ce nom. Il est urgent de démocratiser nos institutions et notre société et d’agir pour les libertés publiques et contre la xénophobie.

Monsieur le Premier ministre, la Ve République est à bout de souffle. Certains disent même qu’elle est malade. Le peuple doit pouvoir reprendre un pouvoir qu’il estime aujourd’hui confisqué. Il faut que le Parlement, c’est-à-dire la représentation populaire, soit un lieu de débats et de décisions, tandis que le rôle et le mode d’élection du Président de la République seront repensés.

Le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales doit enfin devenir une réalité politique pour des milliers de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mmes Bariza Khiari et Corinne Bouchoux applaudissent également.)

Il convient d’établir définitivement l’indépendance de la justice.

Monsieur le Premier ministre, vos annonces sans concertation concernant les collectivités locales ont suscité, vous le savez, de vives réactions parmi de très nombreux élus locaux, qui tentent quotidiennement de combler les défaillances de l’État. Je regrette d’ailleurs que certains n’aient pas eu le courage politique de le faire savoir hier.

Vous avez repris à votre compte la vieille rengaine du millefeuille territorial, en oubliant que c’est ce maillage démocratique au service des populations qui fait le modèle social et démocratique français.

Vous oubliez aussi que votre gouvernement a joué la partition des métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles, regroupements divers et variés, avec pour seul objectif le combat contre l’ancrage démocratique de la commune et du département.

La commune, vous l’étouffez ; le département, vous voulez le tuer. Est-ce parce qu’ils ne sont pas conformes au modèle libéral européen ? Je n’ose penser que le dessein de ceux qui promeuvent ces choix, en particulier à Bruxelles, soit de casser ces lieux de résistance à la soumission de la société toute entière au diktat des marchés et de leur vitrine, les agences de notation.

De la même manière, vous annoncez la fusion des régions. En tout état de cause, avec de nombreux élus de tout bord, nous combattrons de manière déterminée la soumission de nos territoires au dogme de la mise en concurrence et de la réduction des dépenses publiques. Nous combattrons ensemble la mise en cause de la clause générale de compétence des départements et des régions, pourtant réaffirmée par votre propre majorité au Parlement voilà quelques mois et ayant, depuis lors, fait l’objet d’une promulgation.

Avant de conclure, je souhaite revenir sur la question du communautarisme, qui me tient particulièrement à cœur, en tant qu’élue de Seine-Saint-Denis, département en grande difficulté.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, mais vous ne le dites pas, c’est le libéralisme qui fait le lit du communautarisme. Perte du vivre ensemble, oubli de la solidarité, concurrence, désastre social, source de repli sur soi : le libéralisme en est la source. La bataille pour la laïcité, pour ne pas être incantatoire ou élitiste, doit être quotidienne sur le terrain. Comment imaginer lutter contre le communautarisme en laissant l’école dans l’état où elle se trouve dans nos quartiers, malgré le dévouement des personnels de l’éducation nationale ?

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Éliane Assassi. La déstructuration de notre société accélère les regroupements communautaires, recherche ultime et vaine d’une solidarité perdue.

Monsieur le Premier ministre, la France est une grande nation, qui, avec d’autres, peut faire la démonstration que la mondialisation libérale n’est pas la fin de l’histoire. Oui, notre pays peut porter cette belle idée que, demain, les valeurs d’égalité, de solidarité, de justice, de progrès et de paix l’emporteront sur celles de concurrence, d’exploitation, de profit, de haine et de violence.

Monsieur le Premier ministre, le Sénat n’a pas à se prononcer par un vote de confiance, mais sachez que, dès aujourd’hui, nous agirons pour le rassemblement de toutes celles et ceux qui demeurent attachés à l’idée qu’une alternative existe à la politique du marché, de tous ceux qui croient encore à la gauche et à ses valeurs, et que nous refuserons toute dérive libérale.