Cet exercice obligé intervient au terme d’une législature marquée par l’aggravation des déficits, et à la veille d’une élection qui pourrait être décisive, qui laisse espérer, enfin, une réforme fiscale digne de ce nom.

Aujourd’hui, le poids de la crise repose, pour l’essentiel, sur les PME, les retraités, les salariés modestes, au seul motif qu’ils sont les plus nombreux.

Cette législature restera dans l’histoire comme celle où l’argent public aura été le plus largement distribué à ceux qui sont déjà largement pourvus, depuis les dispositions de la loi Tepa jusqu’à la niche Copé, en passant par la baisse sans contrepartie de la TVA dans la restauration et la réduction récente de l’ISF. Vous avez banalisé le livret A, réduit les services publics à coups de RGPP -écoles, police, justice, santé. Avec la T2A, vous faites des hôpitaux de simples prestataires de services sanitaires accessibles selon les capacités des malades

La réforme des retraites ? La réduction des prestations servies via l’âge et le trimestre aura des effets dévastateurs pour les plus fragiles. Vous aurez réservé les fruits de la croissance aux plus aisés, pour réserver ceux, amers, de l’austérité à tous les autres. Nous continuerons à défendre nos propositions alternatives.

La règle d’or budgétaire oppose les deux assemblées du Parlement. Il est vrai qu’elle ne tiendra pas longtemps, comme l’a dit notre collègue Foucaud, contre le mur de l’argent. Pour notre part, nous en rejetons purement et simplement le principe, qui revient à congédier le Parlement -au mieux à rendre inutile le travail des commissions permanentes autres que celles des finances.

Nous plaidons pour une réforme fiscale de grande ampleur, qui traduise le principe républicain qui veut que chacun contribue selon ses capacités. Vous dites vouloir en finir avec les niches fiscales ? Nous jugerons sur pièces. Pour l’heure, les grandes entreprises du CAC 40 paient moins d’impôts sur les sociétés que les PME, moins même que les entreprises établies en Irlande... Et les mesures dérogatoires privent l’impôt sur le revenu de près de 40 milliards. Il est temps de passer ces mesures au révélateur de leur efficacité économique et sociale. Et redonner de la progressivité à l’impôt sur le revenu -vous avez agi à l’inverse depuis quatre ans.

Du côté de la fiscalité locale, vous n’avez cessé de vous attaquer au principe de libre administration des collectivités, en les privant de toute marge d’action. Elles sont contraintes de réduire leurs investissements, avec des risques évidents pour l’emploi, par exemple dans le BTP. Quant à la péréquation, elle ne sera pas possible tant qu’aucune recette fiscale digne de ce nom ne viendra l’appuyer -nous pensons évidemment à la taxation des actifs financiers.

Le chantier de la révision des valeurs locatives est engagé, mais partiellement ; il est temps de passer à une autre étape. La taxe foncière sur les propriétés bâties est devenue le premier impôt sur le patrimoine. Aucune mesure n’a été prise pour réviser les bases devenues depuis longtemps désuètes.

Quant à la sécurité sociale, nous sommes partisans de la socialisation des dépenses de dépendance et opposés à tout dispositif individuel, concurrentiel, assurantiel.

En 1945, la France a fait le choix de la réponse collective aux besoins sociaux. C’est en utilisant l’argent au mieux de l’efficacité économique comme de la justice sociale que l’on avance. Il est temps de changer de politique. Nous y travaillerons : les électeurs auront bientôt leur mot à dire.