Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche sont multiples, aussi bien environnementaux ou économiques que sociaux. Nous ne pourrons trouver de réponses satisfaisantes si nous les mettons en concurrence ou en opposition, comme tente de le faire la Commission européenne.

La proposition de résolution européenne adoptée par le Sénat arrive, me semble-t-il, à un équilibre entre défense des ressources halieutiques, d’une part, et pérennité de l’activité, d’autre part.

Nos pêcheurs en sont conscients, la gestion durable des stocks est la garantie d’un revenu constant pour eux et pour les communautés littorales directement liées à cette activité. À titre d’exemple, les ligneurs de la pointe de Bretagne ont décidé eux-mêmes d’un arrêt biologique d’un mois pour le bar en début d’année.

La Bretagne est aussi une terre de pêcheurs. Je me réjouis donc, avec l’accent de la Bretagne méridionale – j’ai beaucoup entendu l’accent méditerranéen tout à l’heure ! – que le Sénat et le Gouvernement aient des positions communes et s’opposent clairement à la volonté de la Commission de réduire les aides pour le renouvellement de la flotte, d’instaurer des quotas individuels transférables ou encore d’imposer un rendement maximum durable dans des délais insoutenables ; autant de mesures qui se font au détriment de la pêche artisanale. Ainsi, comme le notait le rapporteur Bruno Retailleau, « la mise en place du rendement maximum durable à échéance 2015, en France, obligerait à fermer dès à présent 50 % de nos pêcheries ».

C’est de cette pêche artisanale que je souhaite plus particulièrement parler aujourd’hui.

Pour nous, élus locaux, qui avons vu reculer l’activité de nos pêcheries, alors que la pérennité de l’activité de nos ports est mise en danger par les réformes européennes, il est fondamental de faire entendre aujourd’hui la voix de nos territoires. C’est dans ce sens que j’entends souligner la nécessité d’associer étroitement à nos débats les acteurs de la pêche artisanale. Cette dernière regroupe près de la moitié des marins pêcheurs français et 80 % de nos bateaux de pêche. Au niveau européen, elle représente 65 % des emplois directs et 83 % de la flottille.

Le groupe CRC a déposé en commission des affaires économiques un amendement en ce sens. Adopté à l’unanimité, il rappelle la nécessaire prise en compte des spécificités de la petite pêche et de la pêche côtière et montre à quel point l’ensemble des élus de cette assemblée restent attachés à cette question.

Il nous a semblé également important de préciser que la définition européenne de la pêche artisanale doit être moins restrictive. En effet, la petite pêche et la pêche côtière, pour lesquelles les sorties en mer sont inférieures, respectivement, à vingt-quatre heures et à quatre jours, sont essentielles à l’équilibre de la pêche en France. Or la Commission européenne, en considérant que tous les navires de plus de douze mètres ou plus petits mais équipés d’engins remorqués, tels le chalut, relèvent de la pêche industrielle, ne prend pas en compte la réalité de nos outils de pêche.

De plus, les enjeux économiques et sociaux de la pêche artisanale sont immenses. Sur 23 000 pêcheurs, près de la moitié ressortit à la pêche artisanale. En Bretagne, où l’on dénombre 5 244 marins pêcheurs et 1 359 navires de pêche, 80 % des bateaux, souvent vieux de plus de vingt ans, polyvalents et de moins de douze mètres, font de la petite pêche.

Lorient est le deuxième port de pêche français pour le tonnage de poissons débarqués et le premier pour la valeur ajoutée. Alain Desgré, directeur du Groupement des pêcheurs artisans lorientais, qui gère les comptes de 58 bateaux en activité, indiquait récemment que le chiffre d’affaires de la flottille avait augmenté de 11 % de 2010 à 2011. Il déplorait pourtant le manque d’accessibilité des nouvelles générations à leur outil de travail. L’aide à l’installation sous condition d’investissement dans une autre activité, telle qu’elle est proposée, est un non-sens pour la profession.

Une activité existe, vectrice d’emplois, de liens culturels, d’empreinte positive sur l’aménagement du territoire. Elle est d’autant plus importante que la balance commerciale de la France est structurellement déficitaire dans ce domaine.

Les artisans pêcheurs sont inquiets et nous partageons leur inquiétude face aux politiques conduites par l’Europe, celles-ci semblant confirmer pour demain une réduction des aides au renouvellement de la flotte. Ces aides sont pourtant essentielles pour mettre en œuvre de nouvelles technologies moins énergivores et répondre aux enjeux environnementaux et économiques ; je pense ici à la consommation de carburant et à son coût.

À cet égard, le Conseil économique, social et environnemental a préconisé la modernisation de la flotte pour répondre à l’exigence d’une plus grande sélectivité des engins de pêche, d’une amélioration des conditions de vie et de travail à bord. Nous aimerions connaître sur ce point particulier les propositions du Gouvernement et celles qu’il portera avec exigence au niveau européen.

Je souhaite que le Gouvernement, qui partage nos appréciations et propositions, exerce une pression d’autant plus forte sur la commissaire européenne que celle-ci est réputée rigide, si j’ai bien compris les propos tenus par notre rapporteur Bruno Retailleau. C’est indispensable si nous voulons rapprocher l’Europe des citoyens, car le fossé est immense. Ne la laissez pas noyer le poisson !