Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir, bien qu’il porte sur un point spécifique et particulier, doit nous interroger sur la cohérence et la logique qui animent cette réforme territoriale, dont l’examen du premier volet devait débuter demain après-midi.

Nous devions en effet aborder, demain, le sujet d’une réorganisation territoriale de la République, mais en commençant à l’envers, c’est-à-dire, à rebours de toute logique, par le plus délicat, le plus compliqué et le plus sensible : une nouvelle délimitation du périmètre des régions dont, pour reprendre l’expression de Claudy Lebreton, « on ne comprend pas les critères objectifs ».

À la suite de ce redécoupage territorial, nous discuterons plus tard, à une période indéterminée en raison du fort mécontentement que provoquent les modalités de votre réforme, monsieur le ministre, du contenu de ces coquilles encore vides que seront les nouvelles régions. Je veux dire par là que ce n’est qu’ultérieurement que nous serons amenés à modifier la répartition des responsabilités et des compétences entre les régions nouvellement créées et les départements, lesquels seront vidés de leur substance et courent le risque, à terme, d’être rendus inutiles.

Ainsi, ce soir, nous anticipons. Nous débattons d’un point tout à fait particulier au sein de la réforme : les futures compétences de la région Corse, dont la collectivité territoriale a d’ailleurs échappé aux effets d’un big-bang prétendant clarifier et simplifier les relations entre chacun des acteurs de la puissance publique.

Après tout, la Corse aurait pu, comme d’autres, être regroupée de façon improbable avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur... Elle a sans doute échappé à ce big-bang, car, comme pour toutes les régions à forte identité – je pense à l’Alsace ou à la Bretagne, par exemple –, ce qui touche aux rapports avec la République est sensible, du fait sans doute de diverses susceptibilités qu’il faut veiller à ne pas froisser.

L’article 13 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est donc consacré à la collectivité territoriale de Corse.

Cet article procède aux ajustements rendus nécessaires par le renforcement des responsabilités régionales et l’éventuelle suppression des deux départements. Cela, à notre avis, doit se faire dans le respect du statut actuel de la Corse et n’avoir pour seul objectif que d’améliorer le fonctionnement du dispositif existant.

À cet égard, dans le cadre des discussions et des consultations qui doivent obligatoirement être effectuées préalablement à l’élaboration du projet de loi, l’Assemblée territoriale de Corse a fait part de ses remarques au Gouvernement dans une délibération adoptée le 31 mars dernier.

Je ne commenterai pas le détail de ces remarques ni ce qui en a été retenu dans l’article 13. Nous aurons l’occasion d’avoir un débat approfondi sur le sujet lorsque ce texte viendra en discussion, à l’automne peut-être... Nous dirons alors notre opposition à la suppression programmée de ces échelons de proximité que constituent les départements.

En revanche, de manière plus générale, je voudrais faire part de l’appréciation de mon groupe sur certaines prises de position récentes ayant alimenté le débat.

Monsieur le ministre, le 13 juin dernier, lors de votre visite dans l’île, vous avez eu l’occasion de faire le point sur la poursuite des discussions sur ces sujets et, surtout, de vous prononcer sur quelques réformes de nature institutionnelle votées par l’Assemblée de Corse.

Je voudrais dire d’emblée qu’il serait inopportun, comme le souhaitent certains, de saisir cette occasion pour faire dériver la discussion du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République en tentant d’entamer des négociations sur un nouveau statut pour la Corse.

Je répète qu’il s’agit bien, à nos yeux, d’en rester à la volonté d’améliorer le fonctionnement du dispositif actuel et non d’ouvrir la voie à des évolutions institutionnelles, selon nous d’une autre nature. Je pense très précisément au transfert de la compétence fiscale, au statut de co-officialité de la langue corse et à la question foncière. Il est d’ailleurs répondu à cette dernière par un statut de résident d’une dangereuse ambiguïté. Autant de sujets soulevant des questions qui n’entrent pas dans le cadre de la réforme territoriale, objet de ce projet de loi.

En évoquant ces questions, je ne pense pas m’éloigner du sujet qui nous occupe ce soir. Il me semble en effet que, ces dernières semaines, le thème de l’évolution du statut de la Corse a de nouveau fait irruption dans le débat public sur l’île. J’en veux pour preuve, par exemple, la façon dont un mouvement indépendantiste en perte de vitesse, ayant depuis longtemps glissé vers un affairisme douteux, a tenté d’expliquer pourquoi il mettait fin à ses activités terroristes : évoquant de récents votes de l’Assemblée de Corse, le FLNC a estimé que la majorité des élus rejoignaient, sur ces thèmes, ses propres sources doctrinales. Non ! À l’instar du président de l’Assemblée de Corse, mon ami Dominique Bucchini, j’estime que tel n’est pas le biais par lequel seront traités les problèmes réels de la Corse et de sa population.

Ces problèmes, ce sont, entre autres, le développement économique, les conditions sociales, le chômage et peut-être, sous un autre aspect, le foncier. Au total, nous souhaitons vivement que l’ensemble de ces questions soient positivement évoquées, le moment venu, lors de la discussion du projet de loi.

Nous souhaitons enfin que la prochaine rencontre, sur place, entre les élus et votre collègue Mme Lebranchu puisse contribuer, par le dialogue, à corriger certains aspects négatifs de la réforme.

Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de ce débat sur la Corse et la réforme territoriale, les quelques appréciations dont le groupe CRC souhaitait vous faire part.