Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de féliciter et de remercier le président de la mission commune d’information, Michel Savin, ainsi que son rapporteur, Stéphane Mazars – je compte sur vous, madame Escoffier, pour lui transmettre ce message ! – pour la qualité et le volume du travail accompli.

Depuis quelques années, le sport professionnel est soumis à de profonds bouleversements. L’argent l’a, en quelque sorte, gangrené et éloigné de sa philosophie, de son éthique et de son humanité. Ce rapport peut et doit nous permettre de changer le cours des choses.

Il y a un siècle – cette découverte m’a étonné –, Jean Jaurès pressentait déjà les dangers de l’utilisation des sports par la société capitaliste et leur transformation en spectacles à grand fracas, dommageables au développement de l’être humain. Quel visionnaire !

Alimentés par le développement de la télévision, la médiatisation extrême des grands événements sportifs à l’échelle planétaire et les revenus publicitaires exorbitants qu’ils génèrent pour les clubs et les sportifs de haut niveau ont contribué à transformer en partie le sport professionnel en un spectacle, en un véritable business, aux antipodes des valeurs humanistes que le sport devrait véhiculer en permanence.

Nous sommes loin, désormais, de l’idée que nous défendons, celle d’un sport émancipateur, qui forme des êtres humains, leur apprend le plaisir, le partage, l’esprit d’équipe, mais aussi le dépassement de soi. Pour nous, le sport contribue fortement à l’épanouissement humain ; c’est un facteur de paix entre les nations.

Le sport, du moins professionnel, a tendance à devenir un simple produit de consommation, quand le club de sport s’apparente dorénavant à une véritable entreprise, financiarisée et parfois cotée en bourse, qui achète des joueurs à coups de millions d’euros et sans être contrainte par aucun plafond. Ceci ne sert ni à diffuser des valeurs positives ni à financer le développement du sport pour tous, en particulier pour les jeunes et le peloton des amateurs, qui sont très nombreux.

Évidemment, la situation décrite ne correspond pas à l’ensemble des sports pratiqués ; elle concerne surtout le football et le rugby. Néanmoins, au regard des sommes engagées et des dérives permanentes qu’elles impliquent, elle mérite d’être examinée.

L’arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 décembre 1995, a contribué à renforcer le caractère marchand du sport professionnel, en confirmant la libre circulation des joueurs entre équipes, sans quota de nationalité, et en levant ainsi tout obstacle à un véritable marché des transferts de joueurs, qui se font même en cours de saison.

Nous le déplorons, car le spectacle offert, comme l’affirmait Guy Debord dans son essai La Société du spectacle, « n’est pas un ensemble d’images, mais un rapport social entre des personnes, médiatisé par des images. »

Le sport professionnel, devenu « sport spectacle », est porteur d’une idéologie économique imposant une vision marquée par les valeurs capitalistes et la domination financière. Ces valeurs, relayées largement par les médias de masse, font promptement reculer l’éthique, et tendent à faire oublier la morale au bénéfice de l’audimat et des sponsors.

Pour le sport professionnel, la priorité est donc de moraliser, de prévenir et d’encadrer ces dérives.

La mission commune d’information se fonde, dans son rapport, sur le même constat que le nôtre. Elle questionne à juste titre – c’est son grand mérite – la participation financière élevée des collectivités territoriales à ce type de sport, laquelle approche 160 millions d’euros par an pour les clubs professionnels, soit une moyenne de 800 000 euros par club. Ces chiffres sont deux fois moins importants que ceux qui ont été cités précédemment, mais ils figurent dans le rapport.

Cette participation est d’autant plus élevée que la crise et la baisse de leurs ressources pèsent lourdement sur les budgets des collectivités.

Le rapport souligne un paradoxe : le sport professionnel continue d’être financé par les collectivités, alors qu’il est désormais très éloigné des missions de service public.

En effet, les collectivités sont sollicitées financièrement, et ce à plusieurs moments.

Tout d’abord, dans la plupart des cas, les collectivités territoriales ont la particularité d’être propriétaires des infrastructures sportives, dont elles ont la charge de la construction et de l’entretien. La vétusté de ce parc immobilier et sa nécessaire modernisation, souvent dictée, d’ailleurs, par les contraintes médiatiques, rendent cette charge financière trop importante.

J’ajoute que la recherche de l’événement de caractère national, voire international, y contribue également de plus en plus.

Bien qu’elles disposent de leur libre arbitre, les collectivités sont donc soumises à des pressions, et sont très fortement incitées à agir : on invoque alors des raisons liées à la notoriété du territoire et aux supposées retombées économiques – tellement attendues ! Il s’agit, en quelque sorte, d’une mise en concurrence des territoires et des villes, ainsi que l’a fort justement souligné Raymond Couderc dans son intervention.

De la même manière, et pour les mêmes raisons, les collectivités sont ensuite sollicitées financièrement par les clubs professionnels quand il s’agit pour eux de combler leurs pertes. En revanche, elles ne sont pas associées à la mutualisation des bénéfices que ces mêmes clubs peuvent réaliser. Je pense notamment à la vente des droits de diffusion, dont les montants explosent, et aux sommes folles déboursées pour les achats de joueurs : les clubs amateurs pourraient tirer bénéfice du rayonnement et des retombées financières ainsi produits.

Ce questionnement nous paraît d’autant plus pertinent que certaines aides indirectes sont « bradées », ou à la limite de la légalité. C’est le cas de la mise à disposition des clubs d’équipements sportifs, et ce sans contrepartie financière en lien avec la valeur réelle du service, ou encore de l’attribution de subventions sans contrôle.

Nous pensons, c’est d’ailleurs le sens du rapport, qu’il faut dessiner un nouveau modèle économique du sport ; il faut revoir la question de la participation des collectivités à ces grandes entreprises que sont devenus les clubs professionnels.

Une des priorités serait de permettre que l’apport financier des collectivités territoriales, quand il existe, se fasse exclusivement avec une contrepartie financière à hauteur du service ou du bien fourni, ou en échange de la réalisation d’une mission d’intérêt général, laquelle devra être examinée avec soin et contrôlée.

Nous ne sommes pas sûrs que cela doive passer par la création d’une nouvelle agence. En tout état de cause, le besoin de régulation est évident. Elle doit donc être mise en œuvre au plus vite.

La logique du rapport nous interpelle néanmoins sur un point : pour nous, ce n’est pas parce que les collectivités n’ont plus d’argent et qu’elles doivent faire des économies qu’il faut réfléchir à leur participation financière ; c’est bien plutôt parce que l’usage de l’argent public – qu’il passe par des subventions ou des aides indirectes comme la mise à disposition de stades – doit impérativement être guidé par des perspectives d’intérêt général qui soient utiles à la population, ainsi que, naturellement, par l’éthique.

Le rapport énonce un principe : la fin des subventions versées par les collectivités aux sports professionnels « arrivés à maturité ». Nous partageons cette volonté pour le football ou le rugby, qui ont les moyens de leur autonomie, ne serait-ce que grâce aux droits de retransmission télévisée.

Revoir le modèle économique suppose donc d’imaginer de nouvelles modalités de régulation du sport professionnel, afin de faire prévaloir l’intérêt général du sport sur les intérêts particuliers des clubs.

Le rapport relève très justement l’incohérence de la participation des collectivités territoriales à des pratiques éloignées des missions d’intérêt général et, tout simplement, des valeurs qui fondent le sport : la morale, la solidarité, la paix.

Il faut revoir cette participation, par exemple en transférant les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement, afin que les clubs deviennent propriétaires de leur stade et assument ensuite la charge financière liée à leur utilisation.

Je m’interroge également, même si j’ai entendu des explications à cet égard, sur le mécanisme permettant aux collectivités locales de réaliser, grâce à des subventions et au fonds de compensation pour la TVA, des équipements à moindre coût que les clubs. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée ; à tout le moins, il faut plafonner les subventions à 50 %. De même, les baux emphytéotiques, auxquels j’avais également songé, ne sont peut-être pas la panacée ; la solution serait peut-être juste, mais elle n’est pas forcément facile à mettre en œuvre.

Au-delà, il nous semble important de ne pas entériner un modèle de sport que nous ne cautionnons pas.

Pour cela, il est essentiel, selon nous, d’augmenter la taxe Buffet sur les droits de retransmission télévisée, afin de redonner des moyens au développement du sport amateur, un sport amateur que l’État lèse d’ailleurs dangereusement dans son budget, en affectant au sport professionnel de haut niveau l’essentiel de ses maigres crédits consacrés au sport.

Quid également de l’encadrement des salaires des sportifs, voire des salaires tout court ? Si, comme l’a souligné notre collègue Michel Savin, les subventions communales contribuent à l’inflation des coûts de transferts ou des mercatos multiples, il est grand temps de les réduire !

Le rapport évoque ce point, mais pour confier la mission de régulation à une autorité indépendante. Il faut faire preuve de fermeté ; l’État doit sans doute fixer des limites à de telles dérives financières. Pourquoi ne pas envisager la création d’une taxe sur les transferts de joueurs, par exemple pour financer le sport amateur ? C’est aussi une piste.

En Europe, le professionnalisme est sans cesse dérégulé. Outre-Atlantique, les ligues de sports collectifs ont mis en place des mécanismes de régulation fondés sur le partage des revenus, jusqu’à 75 % du profit global redistribué ; certes, le niveau de profit y est considérable. Les exemples du Royaume-Uni et de l’Allemagne méritent également d’alimenter nos réflexions, qui doivent être engagées non seulement à l’échelon national, mais également, pour atteindre leur objectif, aux échelons européen et international.

Les pistes que le rapport propose sont, pour l’essentiel, positives. Nous ne souscrivons pas à toutes, mais la plupart restent très intéressantes. Chacune mérite d’être examinée, même si la mise en œuvre de certaines risque d’être compliquée ; peut-être M. le secrétaire d’État aura-t-il cette touche de génie qu’il nous faut en la matière. (Sourires.) En tout cas, toutes ces suggestions ouvrent des perspectives encourageantes.

Quoi qu’il en soit, le rapport doit s’accompagner de mesures tendant à limiter au mieux les dérives du sport professionnel. Il ne suffit pas de faire des constats ; il faut agir maintenant pour changer une réalité qui n’est pas acceptable !