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Les débats

Remettre les citoyens au centre des préoccupations européennes

Perspectives de la construction européenne -

Par / 21 mai 2014
Remettre les citoyens au centre des préoccupations européennes
Remettre les citoyens au centre des préoccupations européennes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection des représentants au Parlement européen, ce débat me semble plus qu’essentiel.

Bien que nous assistions depuis quelque temps à un regain d’intérêt pour ces questions, dans l’ensemble, les enjeux de ce scrutin sont passés sous silence. Malheureusement, une grande majorité des Français se désintéressent totalement de cette élection, et la plupart de ceux qui y participeront s’interrogent sur la portée même de leur vote.

Pourtant, le 25 mai prochain, tous les citoyens européens ont le pouvoir de donner le sens qu’ils veulent à l’Europe, de choisir quel développement est le plus approprié pour l’intérêt des peuples. Ensuite, tout dépend de l’ambition que l’on porte s’agissant des véritables perspectives pour l’Europe.

L’Europe ne pourra dépasser les obstacles actuels sans une adhésion des peuples à un projet ambitieux. Elle ne pourra poursuivre sa construction si elle ne prend pas acte du besoin grandissant de démocratie et de transparence dans nos sociétés.

L’enjeu majeur des années à venir est donc bien de remettre le citoyen au centre des préoccupations européennes.

Les politiques menées par l’Union européenne, ces dernières décennies, sont pourtant loin de favoriser le développement de coopérations utiles entre les vingt-huit pays qui composent l’Union. C’est au contraire, et de plus en plus, la mise en concurrence des peuples et des territoires qui est organisée.

Petit à petit, on le voit, ce phénomène est en train de tuer l’Europe, car cette concurrence exacerbée met les peuples sous tension et concentre toutes sortes de sentiments des plus nauséabonds.

L’idée originelle de la création de l’Union européenne était pourtant la création d’une zone de paix. Il s’agissait, certes, de favoriser les échanges marchands et le développement économique, mais la nécessité d’établir une paix durable était aussi un élément fondamental. Or nous constatons une nouvelle fois aujourd’hui, après la guerre des Balkans, que cette paix n’est pas forcément acquise et qu’elle est même en danger aux portes de l’Union.

Nous ne pouvons ignorer la crise dramatique que traverse l’Ukraine. Cette situation doit nous inquiéter et nous faire réagir. Face à ce drame, l’Union européenne devrait soutenir bien davantage l’organisation d’élections dans un climat apaisé.

Le peuple ukrainien doit pouvoir décider s’il souhaite, ou non, préserver l’unité d’un territoire et l’intégrité de ses frontières. C’est l’une des ambitions que doit justement soutenir une Union européenne porteuse de paix. On constate, au contraire, l’incapacité chronique de l’Union à jouer un rôle positif dans les conflits du monde, et particulièrement ceux des pays voisins.

De plus, si nous voulons que l’Europe prenne un nouveau tournant, qu’elle se développe sur les bases d’une véritable coopération entre les nations dans l’intérêt des peuples d’Europe et du monde entier, il est nécessaire d’informer les citoyens des véritables enjeux.

Prenons l’exemple du projet d’accord transatlantique, négocié en secret et dont la très grande majorité des Français ignorent même l’existence et la portée des enjeux : il s’agit de la copie conforme du projet d’accord multilatéral sur l’investissement négocié dans le plus grand secret entre 1995 et 1997, et rejeté in extremis grâce à la percée des informations sous l’action de la société civile et à la pression populaire qui s’est ensuivie.

Ce projet d’accord transatlantique est une véritable menace pour les droits sociaux, l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques, la vie privée, la santé, la régulation financière, la démocratie, les services publics... Mais qui le sait ?

Nous ne pouvons laisser perdurer ces négociations dans la plus grande opacité. Or, honnêtement, en l’occurrence, nous ne pouvons compter sur le Gouvernement puisque le Président de la République, en personne, a déclaré souhaiter que l’on accélère les négociations « pour éviter les contestations » !

À ce sujet, je dois avouer que le comportement des députés socialistes lors de l’examen en commission de la proposition de résolution européenne, déposée par les députés du Front de gauche, tendant à demander l’arrêt des négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, n’est pas pour nous rassurer sur leur volonté d’instaurer une plus grande transparence devant de tels enjeux d’avenir. Ils ont en effet vidé ce texte de sa substance, validant ainsi la poursuite des négociations sur un grand marché transatlantique,...

Mme Nicole Bricq. Ils ont eu raison !

Mme Michelle Demessine. ... alors même que des alertes avaient été lancées, en provenance de milieux très divers, sur le danger et les effets néfastes pour notre économie d’un tel chambardement économique mondial.

Autre élément indispensable pour une construction européenne cohérente : le Parlement européen. Bien que ses compétences aient été renforcées, il ne paraît pas avoir les moyens ou la volonté d’infléchir les décisions d’un Conseil et d’une Commission tout-puissants. Jamais le fossé entre les institutions européennes et les citoyens n’a été aussi grand : il est même devenu un gouffre !

Aujourd’hui, malgré ces dernières évolutions, l’équilibre entre les différents pouvoirs au sein de l’Union européenne est loin d’être atteint.

C’est pourquoi la position et le rôle du Parlement européen constituent un axe essentiel pour la construction de l’Europe : le Parlement européen est nécessaire de lui donner les moyens de décider réellement des politiques conduites au sein de l’Union européenne.

Une autre question sur laquelle l’Europe ne pourra faire l’impasse est celle de la relance d’une politique industrielle cohérente.

Dans l’actualité, la proposition de rachat d’une partie de l’activité d’Alstom par General Electric, l’offre du groupe pharmaceutique américain Pfizer sur AstraZeneca en Grande-Bretagne, ou encore la façon dont la Commission européenne mène son enquête, en Allemagne, sur la fusion de deux opérateurs téléphoniques, suscitent nombre d’interrogations...

Même le lobby des très grandes entreprises européennes reproche à la Commission européenne de ne pas suffisamment protéger les intérêts stratégiques de l’Union européenne, de ne pas être assez analytique sur les besoins d’investissement à long terme et de ne pas préserver les capacités de recherche.

Ces dernières années, les critiques à l’encontre de Bruxelles et de sa politique de concurrence se sont amplifiées. La Commission européenne ne peut pas continuer sur cette voie !

Il est indéniable que l’Europe, si elle veut exister et jouer un rôle sur le plan international, doit impérativement favoriser une politique industrielle ambitieuse et menée de façon concertée avec l’ensemble des pays.

Or il suffit d’examiner la situation de la Société nationale Corse Méditerranée, la SNCM, pour voir que la vision de la « concurrence libre et non faussée » ne peut que couler l’industrie européenne.

L’Union européenne a en effet condamné la compagnie maritime à rembourser 440 millions d’euros de subventions perçues. Ainsi, on expose la SNCM à une épée de Damoclès, alors même que son plan industriel est cohérent et a de fortes incidences directes et indirectes sur l’emploi, notamment dans les chantiers navals.

Tout cela s’inscrit dans la logique de libéralisation des transports suivie par la Commission européenne, une logique qui vise, in fine, à abaisser les règles du droit social. Nous ne pouvons pas approuver une telle vision de l’Europe !

Selon nous, les salariés doivent pouvoir s’impliquer pleinement dans les choix stratégiques de développement de leurs entreprises. Des propositions sont formulées qui peuvent leur en donner la possibilité. En particulier, il serait possible de donner aux salariés, dans le cadre des comités d’entreprise européens, des droits sur les choix stratégiques – investissements, localisation, montant des dividendes -, ou encore d’interdire l’action des fonds financiers prédateurs et spéculatifs.

Les perspectives de la construction européenne sont un sujet si vaste qu’il y aurait encore de nombreux aspects à aborder. Cependant, pour conclure et respecter le temps de parole qui m’a été attribué, je parlerai des citoyens. En effet, il me semble indispensable, pour qu’ils se sentent réellement impliqués dans le processus de construction européenne, que la consultation des peuples sur les traités essentiels soit rendue systématique.

Les sénateurs du groupe CRC pensent également qu’il est urgent d’avancer en matière d’harmonisation fiscale et sociale.

Mes chers collègues, il est nécessaire de construire une autre Europe, qui entende les peuples et agisse pour le progrès humain !

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