Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Les mesures annoncées par le Gouvernement restent, hélas, insuffisantes

Emploi, formation et qualification des jeunes -

Par / 4 décembre 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10,2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ces chiffres nous révèle en outre que, si le taux de chômage a augmenté toutes catégories confondues, celui des jeunes a progressé plus fortement que les autres.

Les jeunes, premières victimes de la crise, doivent donc bénéficier d’une attention particulière. On sait également que ceux-ci ne sont pas tous frappés de la même manière par le chômage et que le choix de la formation et le niveau de qualification ont un impact sur l’accès à l’emploi.

Ainsi, les plus désavantagés parmi eux sont ceux qui sortent du système éducatif sans diplôme de l’enseignement secondaire. Une étude de l’INSEE montre que, en 2010, parmi les jeunes actifs sortis du système éducatif depuis moins de cinq ans, 11 % des diplômés du supérieur sont sans travail, alors que ce chiffre atteint 23 % pour les diplômés du secondaire et 44 % pour les non-diplômés ou les diplômés du brevet des collèges – des chiffres qui se rapprochent de ceux qu’a cités Gérard Larcher.

Au total, près de 140 000 jeunes quittent chaque année du système scolaire sans diplôme. Cette réalité est déjà ancienne et remonte sans doute à plus de trente ans.

Tout à l’heure, notre collègue Gérard Larcher indiquait : « Aujourd’hui, 15 % des jeunes sont inactifs : ils ne suivent ni études ni formation et n’occupent aucun emploi. » Si l’on approfondissait un peu, sans doute constaterait-on que ces jeunes en question sont également enfants de chômeurs de longue durée…

Mme Christiane Demontès et M. Gérard Larcher. Oui !

M. Michel Le Scouarnec. … et sont donc soumis à une double peine : un héritage très lourd à porter et une difficulté à trouver leur premier emploi.

Le diplôme et la qualification se révèlent être les meilleures protections contre le chômage. C’est pourquoi, s’ils ne peuvent être envisagés sous ce seul prisme, nous pensons que les enseignements scolaire et supérieur doivent être considérés tous deux comme prioritaires, car ils constituent des moyens de lutte efficace contre le chômage.

Nous nous étonnons par conséquent que le Gouvernement n’ait fait figurer parmi les ministères dits « prioritaires » que l’éducation – c’est bien certes – et ait exclu l’enseignement supérieur, alors même qu’il affirme vouloir faire de la jeunesse l’axe principal de sa politique.

Les universités, en déficit depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, réduisent leurs offres de formation, le nombre d’enseignants, et augmentent le nombre d’élèves en travaux dirigés. Pourtant, elles ne seront pas dotées de moyens nouveaux en 2013. C’est contradictoire avec les objectifs affichés de voir réussir les étudiants et de porter 50 % d’une classe d’âge jusqu’à la licence – ce que nous approuvons.

Nous serons particulièrement vigilants à ce que les projets de loi de refondation de l’école et d’orientation de l’enseignement supérieur soient à la hauteur des enjeux. Même si l’école et l’enseignement supérieur ne sont pas dotés de budgets adaptés, nous veillerons à ce que ces textes permettent de relever effectivement le défi de l’élévation du niveau de connaissances et de qualification de tous les jeunes, sans que les diplômes perdent en qualité ou en valeur.

Par exemple, il faut d’urgence réfléchir aux moyens de revaloriser les sections professionnelles et technologiques et de promouvoir la réussite de leurs élèves au baccalauréat, ainsi que la poursuite d’études supérieures.

Le Premier ministre a parlé de réserver à ces bacheliers des places dans l’enseignement supérieur technologique et professionnel, ce que nous jugeons positif ; mais pourquoi les réserver seulement à ceux qui ont obtenu des mentions, alors qu’ils connaissent moins de difficultés que les autres pour poursuivre leurs études ?

De véritables passerelles doivent être établies entre les trois voies, générale, professionnelle et technologique, afin de permettre la construction de projets d’orientation intégrant un droit à l’erreur et à une seconde chance.

Favoriser la réussite de tous, tel doit être l’objectif, mais on ne l’atteindra pas en mettant en œuvre une politique élitiste destinée à faciliter le parcours des seuls plus « méritants ».

Par ailleurs, vous nous savez opposés à la spécialisation précoce. C’est pourquoi nous aimerions savoir si le Gouvernement compte développer l’apprentissage dès l’âge de 14 ans. Forts des constats dressés précédemment, nous ne pouvons que réitérer notre opposition à une telle mesure.

Si la formation initiale joue un rôle déterminant pour permettre aux jeunes d’accéder à l’emploi, la formation professionnelle doit également tenir une place majeure pour aider les salariés, et singulièrement les jeunes, à progresser. Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées leur permettant d’évoluer au cours de leur vie professionnelle, en leur facilitant l’acquisition d’au moins un niveau de qualification supplémentaire.

Notre groupe a d’ailleurs soutenu cette exigence lors de l’examen, en séance publique, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, et nous serons très attentifs à la nature des formations proposées dans le cadre des contrats de génération.

Toutefois, la formation professionnelle tout au long de la vie ne peut se limiter à ces formations « utilitaires ». C’est pourquoi nous proposons que les organismes de formation professionnelle soient soumis non pas à la libre concurrence, comme cela est le cas aujourd’hui, mais à l’application d’un critère d’utilité sociale. Devraient ainsi être privilégiées les structures qui proposent, hors du champ de la concurrence, les formations les plus qualifiantes et qui ne trient pas leurs stagiaires en fonction de leur capacité probable à atteindre le niveau attendu. Les organismes privés à but lucratif opèrent une telle sélection, car la formation est d’autant moins coûteuse que le stagiaire est assuré d’atteindre le niveau projeté.

Nous posons clairement la question de la construction d’un véritable service public de la formation, outil de sécurisation des parcours professionnels dont les salariés et les demandeurs d’emploi ont besoin pour sortir de la précarité. Seul un tel service public, dans lequel l’AFPA et le GRETA doivent jouer un rôle pivot, est de nature à associer l’ensemble des acteurs concernés. Les organismes complémentaires de formation, d’orientation, d’insertion, d’emploi, mais également l’école : tous doivent être mobilisés au sein d’un grand service public, capable d’instaurer une coopération organisée entre tous ces acteurs, en vue de proposer des formations professionnelles véritablement qualifiantes, et donc efficaces.

Je suis persuadé, tout comme le Président de la République, que l’accès à la formation professionnelle constitue une chance unique, pour les personnes privées d’emploi ou les salariés en début de carrière, de pouvoir bénéficier d’une réelle insertion professionnelle.

Là encore, il faudra veiller, monsieur le ministre – je sais que vous y êtes attaché –, à ce que des liens forts et durables soient tissés entre Pôle emploi et l’AFPA, notamment, qui apparaît aujourd’hui, plus que jamais, comme l’acteur essentiel de la formation professionnelle.

Il faut rompre avec le recours, par le service public de l’emploi, aux opérateurs de formation privés à but lucratif, dont tous les rapports soulignent que l’intervention est plus coûteuse et nettement moins efficace, en termes d’accès à l’emploi, que celle des opérateurs publics : privilégions donc l’efficacité.

Ce service public, qui pourrait évoluer vers un système de sécurité emploi-formation, nous le souhaitons national, condition indispensable pour permettre l’égalité d’accès et de traitement sur tout le territoire et pour garantir le maintien de la certification nationale.

Pour autant, nous ne souhaitons pas que les régions, qui, depuis 2004, jouent un rôle majeur, soient écartées. Les actions de formation qu’elles engagent participent au dynamisme de leur territoire.

Il faut donc trouver un équilibre, afin que les régions puissent pleinement intervenir dans le domaine de la formation sans que l’exercice de cette compétence ait pour effet d’accroître leurs dépenses ou de supprimer le cadre national actuel.

Malheureusement, depuis le transfert des budgets aux régions, les moyens de l’AFPA n’ont cessé de baisser, ce qui menace les emplois de formateur, et même aujourd’hui le fonctionnement d’établissements, et conduit à une contraction du nombre d’offres de formation.

Les enjeux sont fort nombreux et les défis immenses. Vous pourrez compter sur la vigilance du groupe CRC, mais aussi sur son soutien, pour vous aider à les relever. Cette question nous tient à cœur. Nous devons réussir pour que renaisse l’espoir.

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