Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les performances de la France en matière d’éducation sont loin d’être satisfaisantes. Elles posent avec d’autant plus d’acuité la question des conditions de la réussite à l’école.

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, intitulé L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves, dresse un bilan extrêmement mitigé.

Selon les comparaisons internationales de l’OCDE, il y a en France une aggravation de l’écart entre les résultats scolaires des meilleurs élèves et ceux des plus faibles. Les études du PISA confirment ce constat et montrent que, quel que soit le domaine de compétence analysé, les écarts entre les élèves les plus performants et les moins performants sont très élevés et continuent de se creuser.

En outre, la France est un des pays où le destin scolaire est le plus fortement corrélé aux origines sociales.

En 2008, plus de 78 % des élèves de catégories sociales favorisées ont obtenu un bac général, contre 18 % des élèves d’origine sociale défavorisée.

Le poids des déterminismes sociaux est extrêmement prégnant, puisqu’un enfant d’ouvrier non qualifié a cinq fois moins de chances d’obtenir un baccalauréat général qu’un enfant de cadre, mais en revanche trois fois plus d’obtenir un bac professionnel, six fois plus d’obtenir un CAP-BEP et, surtout, hélas ! neuf fois plus de n’avoir aucun diplôme.

M. Jean-Claude Carle. C’est vrai !

M. Michel Le Scouarnec. Enfin, et je n’irai pas plus loin dans l’énumération, 16 % d’une classe d’âge sortent du système scolaire sans diplôme.

Il est donc urgent d’agir, mais surtout de changer de politique éducative. La définition même de la réussite à l’école a été dévoyée et déformée depuis 2007, ce qui a contribué à conduire aux résultats que je viens d’évoquer.

Loin de lutter contre les biais socioculturels des inégalités à l’école, la vision de la réussite scolaire portée par l’ancienne majorité a promu le mérite individuel et la réussite de quelques-uns, sans remettre en cause la reproduction des inégalités au sein de l’école de manière générale.

Il nous semble qu’au contraire l’objectif de la réussite scolaire est d’amener le plus grand nombre à réussir, en luttant contre l’orientation par défaut et en revalorisant les filières de relégation.

C’est faire reculer les inégalités devant l’éducation ; c’est offrir à chacun les moyens de construire sa propre vie scolaire et intellectuelle sans que les conditions économiques, d’origines et de positions sociales ne la déterminent.

Il faut donc refuser l’échec scolaire et lutter en priorité contre le décrochage.

Le Président de la République avait d’ailleurs promis, pendant sa campagne, de diminuer en cinq ans – nous sommes au pied du mur – le nombre de « décrocheurs » de moitié.

Et pour cause : dans son analyse Regards sur l’éducation 2012, l’OCDE pointe les mauvais résultats de la France en matière de taux de scolarisation des quinze à dix-neuf ans, taux qui a baissé depuis quinze ans.

Selon les chiffres de 2010, chaque année, environ 140 000 jeunes abandonnent l’école sans diplôme et 71 % de ces jeunes déscolarisés deviennent chômeurs ou inactifs, contre 57 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui est déjà considérable.

Passivité, souffrance, injustice, absence d’un interlocuteur qui motive les jeunes et leur donne confiance : autant d’éléments qui mènent au décrochage ! Quand on sait, comme le montre une étude de l’Association de la fondation étudiante pour la ville, l’AFEV, qu’un tiers des enfants de familles modestes n’aiment pas l’école, que 22 % s’y ennuient souvent et que 45 % s’y ennuient parfois, le lien est vite établi ! C’est particulièrement vrai dans les classes surchargées, qui plus est quand elles ne sont pas mixtes ; je reprends là des éléments du rapport de Françoise Cartron. Avec un tel cocktail, nous sommes sûrs d’obtenir du décrochage massif !

L’étude pointe aussi le sentiment d’isolement et d’absence de soutien de l’institution que ressentent ces jeunes. L’un des facteurs essentiels de « raccrochage » est la réinstauration d’un dialogue avec un adulte dans l’école.

Les différentes recherches en la matière montrent que le climat scolaire, la façon dont les jeunes se sentent ou non soutenus par les professeurs, le sentiment de justice ou d’injustice qu’ils nourrissent jouent beaucoup. Il s’agit donc là d’un phénomène multifactoriel, qui relève de la ségrégation urbaine, de la dynamique familiale et pas de la seule pédagogie.

Certes, l’école ne peut pas tout, mais le décrochage scolaire nous conduit à nous interroger sur la capacité des enseignants à en détecter les signes au plus tôt, par une formation appropriée, afin d’enclencher un processus plus large de « raccrochage », incluant la famille, l’école, mais aussi les collectivités locales, qui s’investissent déjà énormément dans les bâtiments scolaires, les crèches, les pôles multi-accueil, les activités périscolaires, telles que le développement du sport, de la musique, etc.

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

M. Gérard Le Cam. Et en personnels aussi !

M. Michel Le Scouarnec. Pour avoir été enseignant, j’ai l’impression que, ces dernières années, les collectivités locales ont beaucoup plus investi alors que l’État de son côté se désengageait.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Ce n’est pas faux !

M. Michel Le Scouarnec. L’enseignant se trouve au cœur de la réussite scolaire. Il doit être formé à toutes les dimensions de son métier, notamment afin de déceler les élèves qui ont des besoins éducatifs spécifiques et, dans une certaine mesure, de leur apporter des réponses.

Pourtant le métier d’enseignant est au cœur d’une tempête. De la formation au recrutement, la crise que traverse ce métier, parfaitement illustrée par Brigitte Gonthier-Maurin dans son rapport, témoigne des difficultés profondes qui se font jour au sein de l’éducation nationale. Je ne reviens pas sur le constat que ma collègue a dressé, je le partage entièrement.

Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le recrutement d’un peu plus de 43 000 nouveaux enseignants en 2013 pour compenser en partie les 80 000 pertes de postes issues de la révision générale des politiques publiques.

Il faut de nouveaux enseignants. Cela est nécessaire et même urgent, mais cela ne doit pas occulter la question de la mise en œuvre de ces nouveaux recrutements. Ainsi, 22 100 postes serviront au remplacement des départs à la retraite qui surviendront l’an prochain, selon un recrutement « normal » en fin de master 2.

Monsieur le ministre, vous prévoyez également la mise en place d’un deuxième concours, « transitoire » et « exceptionnel » pour les 21 350 autres enseignements qui remplaceront les départs à la retraite de 2014. Le recrutement se fera alors en fin de master 1. Ces nouveaux enseignants seront formés dans les futures écoles supérieures dont le Gouvernement nous annonce la création pour la rentrée 2013. En master 2, les étudiants seront rémunérés pour six heures de service tout en étant formés.

Cela sera-t-il suffisant pour résoudre l’autre problème, peut-être plus profond, qui est que le métier d’enseignant n’attire plus ? Monsieur le ministre, dans le contexte actuel de baisse du vivier de recrutement et de désaffection de certaines académies et de certaines matières, je m’interroge et je m’inquiète. Comment comptez-vous précisément pourvoir ces postes, sans pour autant diminuer les exigences nécessaires à l’exercice de ce métier, certes difficile, mais si important et passionnant ?

M. Jean-Claude Carle. C’est vrai !

M. Michel Le Scouarnec. Quel sera le contenu du concours ? Que seront ces écoles supérieures de formation des enseignants ? Le concours se déroulera-t-il de l’écrit à l’oral en master 1 ? Les étudiants de master 2 seront-ils fonctionnaires ? Combien seront-ils rémunérés ? Autant de questions qui méritent des réponses.

Pour toutes ces raisons, il me semble indispensable d’envisager un véritable prérecrutement des enseignants.

Cela va au-delà d’une simple mesure transitoire dont on ne sait en réalité si elle a vocation à se poursuivre – en instaurant une sorte de « prérecrutement tardif », une seconde voie d’accès au concours – ou bien à devenir la seule et unique voie d’accès au métier d’enseignant en remplacement de celle qui existe actuellement et qui est issue de la réforme de la mastérisation dont nous ne cessons de dénoncer l’échec.

Nous pensons donc qu’il faudrait instaurer des prérecrutements dès la licence, ce qui permettrait de restaurer le vivier de recrutement qui est très appauvri, tout en accroissant la diversité sociale du corps enseignant. C’est d’ailleurs ce qui se passait autrefois avec les écoles normales, par lesquelles j’ai eu, comme beaucoup d’autres, le plaisir de passer. Je m’interroge d’ailleurs : les instituteurs d’alors, issus de ces institutions, ne réussissaient-ils pas mieux que ceux qui possèdent aujourd’hui un master, alors même qu’ils n’avaient pas eu de formation pédagogique avant de faire classe ?

M. René Garrec. C’est juste !

M. Gérard Le Cam. C’était efficace !

M. Michel Le Scouarnec. Sans aller jusqu’à dire qu’il faudrait, demain, recruter après la troisième, il me semble utile de rappeler l’esprit de l’école normale et la formation pédagogique qu’elle dispensait.

Ce recrutement pourrait prendre la forme d’un concours national en fin d’année de L3 avant l’accès aux deux années de master d’enseignement, sur la base d’épreuves purement disciplinaires. Il ouvrirait sur un statut particulier d’élèves-enseignants suffisamment rémunérés pour éviter le cumul études-emploi dont on connaît l’impact négatif sur la réussite universitaire. En échange, ces élèves-enseignants passeraient une sorte de contrat aux termes duquel ils s’engageraient à suivre les deux années de master, à se présenter aux concours de l’enseignement et à servir comme fonctionnaires de l’État pour un nombre minimum d’années en cas de réussite.

Les étudiants qui n’auraient pas été prérecrutés garderaient la possibilité de suivre les masters et de présenter les concours.

Monsieur le ministre, je vous demande de nous indiquer les perspectives envisagées par le Gouvernement en matière de prérecrutement. J’ai l’espoir que toutes les questions que j’ai soulevées permettront de contribuer modestement à la réussite de notre école Républicaine, seule capable de redonner confiance en l’avenir.