Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, dans un contexte économique où de plus en plus de familles rencontrent des difficultés pour répondre à leurs besoins élémentaires et tandis que le nombre de salariés privés d’emploi ne cesse de progresser, les conditions de travail des salariés se dégradent et leurs moyens pour se défendre se réduisent.

S’il en va ainsi pour l’ensemble du salariat, ce constat est encore accentué pour les saisonniers, les employeurs les soumettant à une plus grande précarité.

L’enjeu de notre débat de ce soir est donc de taille : en réfléchissant aux moyens de « déprécariser » les travailleurs saisonniers, nous luttons contre un mouvement global qui remet en cause les acquis sociaux de l’ensemble des salariés. C’est d’autant plus vrai que le travail saisonnier touche des salariés toujours plus nombreux et s’étend à des secteurs toujours plus divers, du tourisme à l’agroalimentaire.

L’image traditionnelle du saisonnier est celle d’un jeune recherchant une expérience professionnelle, un tremplin vers un emploi plus stable. Or, aujourd’hui, on en est loin. La précarisation de la société a fait évoluer la « physionomie » du saisonnier. Dorénavant, sont saisonniers non seulement des jeunes souhaitant financer leurs études ou, tout simplement, subvenir à leurs besoins, mais aussi des retraités, poussés par la nécessité de compléter leurs pensions, des seniors licenciés juste avant la retraite ou encore des femmes exclues du marché de l’emploi. Les uns et les autres se tournent vers ces contrats précaires et ces métiers difficiles.

Les travailleurs migrants sont également embauchés pour les saisons, principalement dans le secteur agroalimentaire, où leurs conditions de vie et de travail sont déplorables.

Si le travail saisonnier recouvre une telle diversité, c’est aussi parce qu’il n’en existe pas de définition législative. En droit, seules des circulaires encadrent l’activité saisonnière, habituellement définie comme l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Il n’y a donc pas de définition légale du travail saisonnier, pas plus qu’il n’y a de comptabilisation officielle du nombre de saisonniers. Pour autant, on estime que la France compte 2 millions de travailleurs saisonniers, dont près de 900 000 dans le secteur du tourisme. D’après les chiffres de Pôle emploi, l’activité saisonnière représentait, en 2014, près de 40 % des besoins en main-d’œuvre.

Sous l’impulsion de notre collègue Michelle Demessine, alors secrétaire d’État au tourisme, Anicet Le Pors avait réalisé, en 1999, un rapport sur la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme. À la suite de sa publication, de nombreux chantiers furent lancés pour améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers. Pourtant, parmi les 31 propositions formulées par Anicet Le Pors, nombreuses sont celles qui demeurent d’actualité, faute d’avoir été mises en œuvre.

Si, pour la première fois, Michelle Demessine a permis de braquer la lumière sur la situation des travailleurs saisonniers, les nombreux rapports successifs qui ont été élaborés sur le sujet relèvent la situation de précarité dans laquelle se trouvent les saisonniers, les carences en matière de droits, la nécessité de renforcer les protections juridiques et d’améliorer les conditions de vie de ceux-ci.

En témoignent l’enquête réalisée, en 2007, par la Jeunesse ouvrière chrétienne sur les contrats de travail des jeunes travailleurs, le rapport Vannson sur l’emploi en montagne, le rapport du Médiateur de la République publié en 2011 à la suite de mon interpellation, la mission assurée par M. Nogué sur le travail saisonnier et, plus récemment, l’organisation du Forum social des saisonniers, qui s’est déroulé à Chambéry et au cours duquel a été rappelée l’actualité des propositions d’Anicet Le Pors.

Depuis que j’ai été élue sénatrice, à trois reprises, j’ai alerté différents gouvernements sur la situation des travailleurs saisonniers, car il s’agit d’une problématique particulièrement prégnante dans mon département. Je l’ai fait parce que je suis convaincue qu’il est du devoir du législateur et du Gouvernement de mettre enfin en œuvre les propositions formulées dans les différents rapports visés.

La question du travail saisonnier constitue, du reste, un enjeu économique majeur pour l’ensemble de nos territoires. L’industrie du tourisme, qui représente une manne financière, recourt largement au travail saisonnier. Au-delà de cette considération, c’est une grande partie du territoire qui, sans la vitalité de ces salariés qui offrent leur disponibilité et apportent leurs compétences dans des secteurs où ils sont indispensables, serait un désert économique et social. J’ajoute que, bien souvent, ces salariés permettent de valoriser le patrimoine de nos régions et de préserver nombre de nos savoir-faire traditionnels.

C’est pourquoi les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen souhaitent affirmer ce soir avec force la nécessité d’améliorer les conditions de travail et de vie des saisonniers et, surtout, proposer collectivement des mesures d’application immédiate.

D’ailleurs, les débats qui ont eu lieu au niveau européen témoignent de l’importance du sujet et de la nécessité d’agir pour que les droits des travailleurs saisonniers soient connus, défendus et effectivement appliqués.

Tout d’abord, les caractéristiques mêmes de l’activité – mobilité géographique, travail temporaire – réduisent trop souvent la possibilité pour les saisonniers d’être informés sur leurs droits : droit de se réunir ou de se syndiquer pour se défendre, par exemple.

Ensuite, on constate de nombreuses infractions au code du travail s’agissant de l’activité saisonnière : le travail illégal est répandu ; les normes de sécurité ne sont pas toujours respectées, pas plus que ne le sont les conditions d’emploi, notamment pour ce qui concerne l’amplitude horaire, entre bien d’autres aspects.

Face à ces dérives, les moyens consacrés par l’inspection du travail, déjà insuffisants, sont en baisse. Ainsi, quand le nombre de salariés peut être multiplié par 10 durant la saison, le nombre d’inspecteurs du travail reste, lui, stable.

S’il est si important de défendre les droits des saisonniers, c’est parce que ces derniers subissent aujourd’hui une triple précarité : statutaire, fonctionnelle et sociale.

En premier lieu, la précarité est statutaire en raison de l’absence de définition juridique de ce type de contrat dans le code du travail.

Les saisonniers sont embauchés en contrat à durée déterminée saisonnier.

Je rappelle que, selon le ministère du travail, le travail saisonnier recouvre l’ensemble les travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations.

La Cour de cassation, quant à elle, a précisé, en 1999, que la distinction entre le travail saisonnier et l’accroissement d’activité repose sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de l’activité ou du travail.

Pourquoi ne pas introduire cette définition dans le code du travail ? Ce serait déjà une première avancée.

Appliquer une clause de reconduction donnant au salarié la priorité de retrouver, lors de la saison suivante, le poste qu’il occupait constituerait une deuxième avancée. Ce n’est aujourd’hui qu’une simple option, qui doit expressément être prévue dans la convention ou l’accord collectif de travail pour être appliquée.

Alors même qu’elle permet à l’employeur d’embaucher des personnes ayant déjà de l’expérience, la clause de reconduction n’est pas utilisée de manière systématique. Le principe de reconductibilité du contrat de travail saisonnier doit être affirmé ! Voilà une mesure que nous pourrions collectivement décider de mettre en œuvre.

Ou alors, décidons ensemble de corriger une inégalité de traitement avec les salariés en CDD en octroyant aussi aux saisonniers la prime de précarité. En effet, cette prime a pour objet de compenser la précarité d’un CDD qui ne se prolonge pas en CDI. Or tel est bien le cas d’un contrat saisonnier. Outre qu’il garantirait l’égalité de traitement entre les salariés, le versement de la prime de précarité aux saisonniers permettrait de mettre un terme au recours abusif aux contrats saisonniers.

En effet, nous constatons que certains secteurs, notamment la grande distribution, recourent à ce type de contrat en lieu et place d’un CDD pour surcroît d’activité. Cette utilisation abusive permet en outre aux employeurs de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales.

En deuxième lieu, la précarité est fonctionnelle au quotidien.

Les conditions de travail des saisonniers sont souvent jugées très difficiles par les saisonniers eux-mêmes, ce qui explique, pour partie, la rotation des travailleurs d’une saison à une autre. La précarité des saisonniers est essentiellement due au manque de reconnaissance de leurs qualifications. Selon le rapport Nogué, 80 % des emplois à pourvoir dans le tourisme sont de premier niveau de qualification. Ce niveau de formation paraît en contradiction avec les attentes du secteur, nombreuses notamment en matière d’apprentissage des langues étrangères.

L’objectif de construction de parcours professionnels pour les saisonniers, notamment en favorisant la pluriactivité, suppose également de mener une réflexion sur les compétences que ces salariés doivent pouvoir valoriser dans un autre emploi. À cet effet, le développement des certificats de qualification professionnelle transversale peut représenter un moyen d’aider les saisonniers à acquérir des qualifications qu’ils pourront utiliser et voir reconnues dans différents secteurs d’activité.

Un autre moyen de valoriser les emplois saisonniers est un meilleur accès à la formation pour tous. De plus, cela participerait au développement d’une offre de services touristiques de haut niveau et contribuerait à garantir une meilleure insertion professionnelle aux saisonniers, donc à réduire leur précarité.

C’est pourquoi il convient de faciliter le financement et l’accès des saisonniers du tourisme à la formation en dehors de la saison touristique, tout en encourageant la formation biqualifiante à travers les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels et de qualification-métier. Des outils existent déjà, mais sont sous-utilisés, tels les séjours à l’étranger financés par le programme européen Leonardo entre le ministère du travail et les CFA, les centres de formation d’apprentis, qui permettent à de nombreux étudiants de niveau minimum bac+2 de partir faire un stage dans une entreprise étrangère pour une durée maximale d’un an, tout en bénéficiant d’une bourse de 90 euros par semaine ou d’un forfait mensuel de 305 euros, ainsi que du remboursement du trajet.

L’amélioration du niveau de qualification des saisonniers passe également, dans les lycées professionnels, par des cours de langues étrangères

Un autre aspect de ce parcours professionnel est la prise en compte de l’ancienneté des saisonniers.

La prise en considération de l’ensemble de ces éléments permettrait de reconnaître « le droit à la carrière » de ces salariés.

En troisième et dernier lieu, les saisonniers subissent une précarité sociale, avec des conditions de vie fortement dégradées en raison notamment de problèmes de logement, de transport, de santé, mais aussi de garde d’enfants.

Le dispositif d’intervention publique en faveur du logement est inadapté au cas des saisonniers du tourisme. La difficulté rencontrée par nombre d’entre eux pour accéder à un logement décent résulte de la confrontation entre, d’une part, un marché local du logement où l’offre est à la fois très chère et souvent insuffisante et, d’autre part, une situation sociale et professionnelle précaire. Les conditions de caution et de préavis exigées par les bailleurs privés constituent autant de barrières infranchissables.

Encourager la mise à disposition de logements par l’employeur suppose, au préalable, que soient apportées les garanties d’une utilisation du logement conforme à sa destination et que le versement de l’aide soit subordonné à la mise à disposition de logements de qualité.

Anicet Le Pors avait proposé d’exonérer de taxes locales et de TVA les travaux engagés par les employeurs pour aménager les chambres destinées à leurs saisonniers, sur le modèle du dispositif concernant l’acquisition par les employeurs de dortoirs ou de baraques mobiles destinés au logement de leurs salariés. Il ne serait pas illogique d’étendre ce dispositif aux travailleurs saisonniers.

Les conditions de vie des saisonniers sont perturbées par des horaires de travail souvent en décalage avec les horaires de famille, entraînant un équilibre entre vie privée et vie professionnelle très complexe. Il faut y ajouter une mobilité inhérente aux variations des saisons qui pose des difficultés pour les familles lors des saisons, mais également pour l’insertion dans l’environnement local.

Le travail saisonnier a également des conséquences sur la santé en raison d’une forte intensité et de la soumission répétée à des horaires décalés, d’autant que l’accès aux soins est souvent difficile sur les sites où les saisonniers travaillent.

Les problèmes de garde d’enfants constituent un obstacle qui peut être majeur pour les jeunes parents susceptibles de postuler à des contrats saisonniers, d’autant que les horaires de travail et leur amplitude sont parfois incompatibles avec les plages d’ouverture des structures de garde des jeunes enfants.

Notre volonté, après avoir rappelé le contexte et la situation des travailleurs saisonniers en France, est d’apporter des changements concrets pour ces femmes et ces hommes qui, je le répète, sont indispensables à notre économie, tant touristique qu’agricole, mais qui vivent pourtant dans une grande précarité, sans aucune reconnaissance de leur travail.

Du point de vue de la méthode, nous sommes convaincus qu’un rapport ou une commission supplémentaire pour dresser le constat ne sont absolument pas utiles. En revanche, il nous apparaît nécessaire de rechercher des solutions par la voie du dialogue social. À cet égard, le secteur est défavorisé par la diversité des organisations professionnelles et une faible représentation syndicale des travailleurs, d’où découle une difficulté d’implantation des organisations syndicales. En ce qui concerne notre responsabilité politique, il nous revient de créer les conditions les plus favorables au dialogue social et, en particulier, à l’amélioration des institutions représentatives du personnel.

Au-delà de ce dialogue social, de nombreuses mesures législatives et réglementaires nouvelles sont indispensables pour améliorer réellement les conditions de vie et de travail des saisonniers.

La première d’entre elles consisterait à faire sortir le contrat saisonnier d’un particularisme qui n’est pas justifié et à le faire rentrer dans le droit commun. Nous pensons en effet que, si le contrat saisonnier est un contrat comme les autres, les ruptures d’égalité entre les travailleurs seront en grande partie résolues et le recours abusif à ce type de contrat par certaines entreprises se tarira.

Dès lors, la clause de reconduction des contrats de travail d’une saison à l’autre doit devenir systématique. Cette clause existe déjà dans plusieurs collectivités du secteur du tourisme. Il s’agirait d’une incitation pour les employeurs, qui auraient désormais le choix entre le paiement de la prime de précarité ou la reprise des saisonniers d’une année sur l’autre.

Par ailleurs, les contrats saisonniers doivent bénéficier de la même fiscalité que les autres contrats à durée déterminée. Cela passe par la suppression du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi. Je vous rappelle que ce dispositif, mis en place à des fins de compétitivité et présenté comme un moyen de lutter contre le travail illégal, représentait 450 millions d’euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La solution n’est pas le dumping fiscal et social ; elle réside dans l’instauration d’une régulation au niveau européen.

D’autres mesures, pas seulement législatives, peuvent améliorer rapidement les conditions de vie des saisonniers. Je pense notamment à la pérennisation des maisons des saisonniers et à leur extension sur l’ensemble du territoire ; la création de ces maisons était une des mesures contenues dans le rapport d’Anicet Le Pors et elle a été mise en œuvre. Je mentionnerai également l’institution d’une aide à la mobilité domicile-travail, en lien avec les services de Pôle emploi et les collectivités territoriales, ou encore l’amélioration de la protection médicale des saisonniers, par le renforcement de l’efficacité de la médecine du travail auprès des travailleurs saisonniers et la possibilité de recourir à la médecine libérale lorsque la visite au médecin du travail est impossible. Autre proposition qui pourrait être facilement mise en œuvre : l’élargissement des possibilités de garde des enfants durant la saisonnalité.

Toutes ces actions menées auprès des saisonniers doivent s’accompagner d’un travail de recensement de la population concernée, pour mieux répondre à ses besoins. À ce titre, la question de la création d’un observatoire de l’emploi touristique, ou plus globalement de l’emploi saisonnier, reste d’actualité.

Cependant, comme je l’ai dit en introduction, la mise en œuvre de ces mesures ne saurait par ailleurs être effective sans un renforcement des moyens de l’inspection du travail.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, l’ensemble de ces éléments doivent inspirer notre réflexion de ce soir. En tout cas, ils inspirent les membres de notre groupe dans leur travail quotidien. Nous, élus communistes, menons de longue date un combat contre la précarité où qu’elle se situe et pour que les salariés soient représentés et fassent valoir leurs droits. Ce combat fait partie intégrante de celui que nous menons pour une société qui place l’humain en son cœur et qui redonne tout son sens au travail.

Pour cela, il faut savoir écouter les travailleurs. C’est la raison pour laquelle je vous invite d’ores et déjà, mes chers collègues, à participer au colloque que nous organiserons avec différents acteurs du monde du travail saisonnier, notamment la Caisse centrale d’action sociale du personnel de l’énergie, la CCAS, le Forum social des saisonniers, ou encore des associations de salariés saisonniers, les 1er avril et 2 avril, au Sénat. Cette rencontre donnera l’occasion à ces femmes et à ces hommes indispensables à notre économie touristique de faire entendre leur voix et de faire valoir leurs droits.