Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Aberration écologique, le transport aérien est exclu des négociations climatiques

Diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP 24 -

Par / 20 novembre 2018

Madame la secrétaire d’État, la fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère d’une grande partie de nos concitoyens, colère dramatiquement exprimée ce week-end. Pourtant, vous l’avez rappelé, l’urgence climatique est là.

Si, par principe, je ne m’opposerai pas à la hausse de la fiscalité sur le carbone, je ne peux que constater une délétère habitude, qui est de toujours ponctionner nos concitoyens plutôt que les activités économiques peu soucieuses de l’environnement. Pendant que nos compatriotes, obligés de rouler parfois 60 à 80 kilomètres par jour pour gagner un SMIC, voient le prix à la pompe augmenter, les exonérations fiscales demeurent pour le transport de marchandises et, pis encore, pour le transport aérien.

Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, le transport aérien est responsable de 3,2 % des émissions mondiales de CO2, un chiffre colossal pour seulement 3,7 milliards de passagers annuels. Chaque passager d’un long courrier consomme autant de carburant que s’il parcourait la même distance tout seul dans une voiture de grosse cylindrée. Pour ce qui concerne un court courrier, la consommation est équivalente à celle d’un petit camion.

II n’y a pas de mode de transport de passagers plus polluant que l’avion. Or le trafic aérien double tous les quinze ans, et le rythme de 5 % de croissance annuelle sera maintenu pour au moins vingt ans, selon Airbus et Boeing. En cause, le développement des vols low cost, permis notamment par le prix très compétitif du carburant...

En effet, depuis la convention de Chicago de 1944, la taxation du kérosène est interdite sur les vols internationaux. C’est bien une aberration écologique, le plus souvent répercutée, comme en France, sur les vols intérieurs. Conséquence : le trafic aérien est tout simplement exclu des négociations internationales sur le climat et du périmètre des COP. Un comble !

Une maigre consolation pourtant : en 2016, après quinze ans de négociations, l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui est une agence de l’ONU, a fini par adopter un accord, largement insuffisant cependant, autorisant le transport aérien à compenser ses émissions croissantes de CO2 en achetant des crédits carbone à d’autres entreprises.

Madame la secrétaire d’État, je pense que vous me voyez venir : pour rétablir un semblant de justice fiscale et conduire une politique de transition écologique cohérente, la France va-t-elle engager des négociations internationales pour mettre fin à l’aberrante exonération fiscale du kérosène ?

M. Gérard Longuet. Bonne question !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gontard, je ne crois pas que ce soit le lieu de refaire le débat sur la fiscalité carbone domestique, même s’il est fondamentalement important, et que je suis loin de le fuir. Vous avez néanmoins raison de pointer du doigt un certain nombre d’incohérences.

Malheureusement, même si nous sommes aux responsabilités, ces incohérences ne sont pas du fait du gouvernement auquel j’appartiens.

C’est vrai, le transport aérien est particulièrement émetteur de CO2, bien plus qu’une voiture. Cependant, globalement, quand vous regardez les chiffres français, les véhicules particuliers restent parmi les plus émetteurs, nos concitoyens utilisant beaucoup leur voiture individuelle. Soyons clairs, je ne suis pas en train de vous dire qu’il ne faut pas travailler sur l’aérien, mais il faut aussi avancer sur la question de la voiture.

Nous travaillons sur le trafic aérien à l’échelon européen en mobilisant d’autres États membres pour mettre fin – j’ose utiliser le même mot que vous – à cette aberration. Effectivement, il faut que le transport aérien prenne aussi sa part de responsabilité. Dans cette optique, se déroule un débat entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale, dans lequel la France est particulièrement moteur.

Vous parlez du transport aérien, monsieur le sénateur, mais je pourrais également vous parler du transport maritime,…

M. Fabien Gay. Nous aussi !

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. Vous le savez, toutes ces décisions se prennent, par définition, dans le cadre d’instances internationales, puisqu’il s’agit de transports internationaux. Sachez en tout cas que la France joue aussi un rôle particulièrement moteur au sein de l’Organisation maritime internationale. J’ai eu l’occasion d’en parler avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire, et je puis vous dire que c’est extrêmement difficile.

Mme la présidente. Madame la secrétaire d’État, il faut conclure.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. Je conclus, madame la présidente. Je vous remercie de votre patience.

Je ne vais pas vous dresser la liste des États qui bloquent, mais je peux vous dire qu’il y en a beaucoup. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, continuez à nous relancer pour nous demander d’être plus que jamais mobilisés. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Je sais que vous le faites, mais, croyez-moi, nous sommes mobilisés sur la problématique des transports aériens et maritimes.

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