Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles -

Par / 22 novembre 2017

Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, pour pouvoir continuer d’exercer en commun des compétences orphelines, le nouvel établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, cessant de les exercer, ou tout simplement pour avoir l’impression d’exister au sein d’intercommunalités « XXL » ou de grandes régions.

Il en est aussi qui ont été abusées par l’illusion entretenue que les mesures temporaires permettant la survie symbolique des communes dans la commune nouvelle seraient éternelles.

Beaucoup découvrent aujourd’hui qu’il n’en est rien ; toutes les dispositions incitatives n’y changeront rien.

Ma question est la suivante : pourquoi ne pas répondre à leurs attentes ? Qu’est-ce qui s’y oppose ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. À quoi ?

M. Pierre-Yves Collombat. À leur donner satisfaction.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur Collombat, comme vous le disiez, dès le début de votre intervention, rien ne s’oppose au bon sens.

Mme Françoise Gatel et Mme Patricia Schillinger. Bravo !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J’ai visité beaucoup de communes nouvelles ; les gens qui se sont engagés ont mûrement réfléchi, ont fait des projets, connaissaient les règles du jeu. Je trouve curieux que vous disiez qu’ils pensaient tous…

M. Pierre-Yves Collombat. Certains !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … que c’est pérenne.

M. Pierre-Yves Collombat. C’est ce qu’on a constaté !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Eh bien, non, ça ne l’est pas.

Je remarque d’ailleurs – je me suis procuré la carte géographique des communes nouvelles – que ces communes sont très largement majoritaires dans l’ouest de la France. Cela n’est pas un hasard, cela correspond à une habitude mutualiste que l’on trouve dans l’ouest de la France.

Mme Françoise Gatel. Absolument, c’est tout à fait vrai !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Bien sûr, il y en a dans d’autres régions, en Rhône-Alpes ou ailleurs, mais il y a un état d’esprit qui compte pour créer des communes nouvelles, cela fait appel à un caractère culturel, si je puis dire, dans les habitudes de travailler ensemble.

Je ne peux pas aller plus loin dans le raisonnement ; autrement, on n’atteindrait pas le but que l’on s’est fixé au départ, que se sont fixé le législateur en 2010 et la loi Pélissard.

On ne peut donc pas modifier ce modèle, qui est et restera toujours fondé sur le volontariat. (Mme Françoise Gatel applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour la réplique.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, je constate que ce qui est permis aux métropoles devient une anomalie inacceptable pour ce qui concerne les petites communes. Une commune nouvelle n’est pas un EPCI, dites-vous, mais un EPCI, en revanche, peut cacher une commune qui ne dit pas son nom. Je pense par exemple à la métropole lyonnaise. Ils étaient partis pour faire un EPCI, ils se retrouvent avec une commune…

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