Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Ce sont les inégalités qui mûrissent depuis des décennies

Situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer -

Par / 1er décembre 2021

Monsieur le ministre, « quand on se déplace, c’est que les choses sont mûres ! » expliquiez-vous avant votre départ en Guadeloupe dimanche dernier…

Une chose est certaine, monsieur le ministre : ce qui est mûr, ce sont les inégalités entre la métropole et les outre-mer, dénoncées depuis de très nombreuses années.

L’obligation vaccinale des soignants et des pompiers a mis le feu aux poudres dans un contexte multidimensionnel devenu insupportable pour nos outre-mer. Mon camarade Fabien Gay et d’autres collègues ont multiplié les exemples de ces inégalités vécues et subies par nos compatriotes antillais : le non-accès à l’eau potable, la vie chère, le chômage des jeunes, etc.

Il est vrai que ces fractures sont anciennes – nous ne faisons que les constater année après année depuis bien trop longtemps.

Et elles ne s’arrêtent pas aux Antilles. En Guyane, au-delà de la situation de l’hôpital public que vous venez d’évoquer, on dénombre seulement 55 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 104 en moyenne nationale. L’habitat indigne représente 13 % du parc de logements outre-mer. Il y a autant de personnes qui vivent dans un bidonville à Mayotte que dans tout l’Hexagone.

Nos compatriotes ultramarins manifestent aujourd’hui pour une revalorisation de leur pouvoir d’achat, pour une progression des salaires, pour des moyens de sortir de la précarité, etc. Ils manifestent tout simplement pour plus d’égalité et pour vivre dignement !

Comme l’a dit Fabien Gay, nous condamnons avec fermeté toutes les violences, mais la réponse à ces manifestations ne peut pas se résumer à l’envoi de forces de police.

Quant à votre évocation d’une autonomie pour la Guadeloupe, sujet que vous auriez entendu « en creux », monsieur le ministre, c’est un sujet institutionnel d’importance, qui est bien trop sérieux pour être avancé au beau milieu d’une crise aussi grave. Une telle réponse résonne, d’une certaine façon, comme une menace d’abandon. Surtout, elle est totalement décalée au regard de l’urgence sociale, en particulier quand on connaît la longueur des processus qu’elle nécessiterait…

Je pourrais évoquer d’autres sujets et vous m’excuserez, monsieur le ministre, de vous poser une question d’ordre général. En tout cas, il faut absolument que vous apportiez des réponses concrètes pour mettre un terme aux injustices structurelles que je viens d’évoquer, comme d’autres l’ont fait avant moi cet après-midi.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Je vous remercie, madame la sénatrice. Je vous apporterai trois éléments de réponse.

Tout d’abord, j’estime qu’il n’y a jamais de mauvais moment pour rappeler les principes républicains. Quand des élus de la République vous expliquent que la loi ne s’appliquera pas sur leur territoire, le devoir d’un ministre est de dire qu’elle s’appliquera !

J’ai ajouté que, si l’on s’inscrit dans cette logique, il faut aller jusqu’au bout et demander un changement de statut. Je n’ai rien dit d’autre et la presse est libre d’écrire ce qu’elle veut. Je crois que c’est notre rôle à tous de dire que les lois de la République doivent aussi s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer.

Voilà ce que j’ai dit, madame la sénatrice, et je crois que nous pouvons tous nous retrouver sur ce point.

Ensuite, il n’est évidemment pas possible de répondre en deux minutes à l’ensemble des points que vous avez évoqués. Si vous aviez examiné l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022, nous aurions pu débattre de ces questions, par exemple du logement, sujet sur lequel des choses sont en train de bouger.

Enfin, vous avez raison de dire que, sur certains sujets, les réponses devront être plus radicales dans les années à venir.

Par exemple, quand on évoque la vie chère, il faut évidemment mener une réflexion sur la fiscalité, notamment sur l’octroi de mer : il ne s’agit pas de le remettre en cause, mais de lui redonner son rôle de barrière douanière. Aujourd’hui, l’octroi de mer est l’une des causes de la vie chère, en particulier pour les produits de première nécessité.

Peut-être faut-il aussi répéter – c’est un sujet parfois méconnu à Paris – que, depuis des années l’État, ne perçoit plus un euro de fiscalité sur les carburants outre-mer. Je ne veux pas, en disant cela, montrer du doigt les collectivités territoriales, puisqu’il revient au législateur et à l’exécutif de mettre en place des solutions.

Je prends un autre exemple : les aides au fret. Il est évident que les transformations actuelles du commerce international liées à la pandémie de covid-19 nous amèneront à revoir la question de l’accompagnement de ce secteur. Une partie de la structure des prix outre-mer dépend de cette question.

Dernier exemple : les productions insulaires. Faire venir des matières premières en surgelé, sur des milliers de kilomètres et à prix d’or n’a aucun sens, en particulier si l’on veut développer des productions locales à coûts moindres.

Voilà autant de sujets sur lesquels nous devrons apporter une réponse d’ensemble.

J’ajoute pour conclure que nous devrons avancer sur les questions de concurrence – ce n’est pas un mot tabou pour moi. Outre-mer, beaucoup de prix sont élevés, parce que nos concitoyens n’ont malheureusement pas le choix en termes de produits ou de circuits de distribution. Je le sais, c’est un sujet qui peut diviser les Ultramarins, mais nous pouvons en parler calmement. En tout cas, nous devrons aussi avancer sur ce dossier.

Les dernieres interventions

Les débats Un vrai débat entre deux projets de société

Le partage du travail : un outil pour le plein-emploi ? - Par / 6 janvier 2022

Les débats Aucune cause profonde des migrations n’est traitée

Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - Par / 8 décembre 2021

Les débats Le Président de la République veut plateformiser l’État

Situation des comptes publics et réforme de l’État - Par / 1er décembre 2021

Les débats L’école a besoin d’un réinvestissement massif

Éducation, jeunesse : quelles politiques ? - Par / 1er décembre 2021

Les débats Le mal-être des professionnels de la justice comme des forces de l’ordre doit être entendu

Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats La désindustrialisation se poursuit depuis 2017

Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat - Par / 30 novembre 2021

Les débats Mettons l’économie au service de l’humain

Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat - Par / 30 novembre 2021

Les débats En Guyane, le mercure détruit la biodiversité et empoisonne les peuples autochtones

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Nous avons besoin d’un vaste programme d’investissements publics

Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Les débats Le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des collectivités territoriales

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Administration