Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Chiche ! Démocratisons les entreprises, accordons de nouveaux pouvoirs aux travailleurs !

Participation dans l’entreprise -

Par / 25 octobre 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais non pas élargir le sujet, mais le prendre dans toute sa dimension. À tous ceux qui veulent réaffirmer, à juste titre, la place des salariés dans l’entreprise et, comme l’a réaffirmé le porte-parole du Gouvernement, changer la gouvernance, nous répondons : Chiche ! Démocratisons les entreprises, accordons de nouveaux pouvoirs aux travailleurs !

En effet, le MEDEF et de nombreux patrons confondent allégrement l’entreprise et ses actionnaires, l’entreprise et son chef. Or, l’entreprise, c’est avant tout l’ensemble des travailleurs qui la compose. Ce sont eux qui la font vivre, qui créent les richesses.

À l’heure où l’exigence de démocratie est une aspiration largement partagée, l’entreprise reste largement une institution monarchique. Dès qu’il s’agit de l’entreprise, la démocratie est – malheureusement – un mot tabou.
Il est donc temps de faire prévaloir d’autres choix que ceux qui ont été faits jusqu’à présent. Par exemple, plutôt que de fusionner les instances représentatives du personnel, créons des droits nouveaux d’intervention et de décision dans la gestion des entreprises pour les salariés et leurs représentants.

Au lieu de réduire, comme l’ont fait les lois Macron et El Khomri, les pouvoirs du comité d’entreprise en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, de licenciement et de restructuration économique, élargissons au contraire les droits d’intervention et de proposition des salariés et de leurs représentants. Pourquoi ne pas doter les comités d’entreprise d’un pouvoir effectif de contre-proposition économique ?

Et dans certains domaines, qui touchent directement à la vie des salariés, tels que le plan de formation, le recours aux emplois précaires et à la sous-traitance, les heures supplémentaires ou le temps partiel, pourquoi ne pas exiger un avis conforme du comité d’entreprise ?

Ces propos peuvent paraître un peu idéologiques, mais chaque fois que je me déplace dans mon département, par exemple dans une entreprise de la filière automobile ou de transformation des produits de la mer, je constate que le nombre d’intérimaires est supérieur à 50 % des effectifs. On touche là une question de dignité du salarié, qui affecte directement son projet de vie.
Plutôt que des mesures réglementaires, ne faudrait-il pas, pour régler ces questions, donner plus de pouvoirs aux représentants des salariés ? Qu’en pensez-vous ? (Mme Laurence Cohen applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, l’idéologie n’a évidemment pas sa place sur ces travées et l’on ne saurait vous en taxer... (Sourires sur plusieurs travées.)
Il est vrai que le terme de participation connaît une forme de polysémie et nous nous y intéressons plutôt aujourd’hui dans le sens de l’intéressement. Pour autant, la question que vous soulevez est une question importante.
La participation des salariés dans l’entreprise est reconnue de longue date en France. Des étapes ont été franchies et l’objectif général d’association des salariés à la création de valeur par l’entreprise prend aujourd’hui différentes formes : l’épargne salariale, via l’intéressement, la participation ou l’abondement, mais aussi le dialogue entre les salariés et les dirigeants. Ce dialogue aura lieu au sein des futurs comités sociaux et économiques, créés par les ordonnances « travail » et où les salariés seront associés à la création de valeur.

En ce qui concerne la représentation des salariés dans les organes de direction des entreprises, on peut citer plusieurs lois : la loi Fabius de février 2001 sur l’épargne salariale, la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la loi de décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ou encore la loi Rebsamen d’août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elles ont renforcé de façon sensible les incitations à la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d’administration ou dans les conseils de surveillance, puis ont rendu cette mesure obligatoire dans certaines entreprises. Ainsi, depuis 2006 – donc bien avant la loi Rebsamen –, tous les grands groupes ont des administrateurs salariés représentant les actionnaires salariés.

Le sujet que vous ouvrez, monsieur le sénateur, ne fait pas partie des six chantiers identifiés dans le PACTE, ce qui ne veut pas dire qu’il est absent de la réflexion gouvernementale. Nous sommes tout à fait prêts à évoluer et, si vous souhaitez saisir le groupe de travail que j’évoquais tout à l’heure, vous en avez le loisir, mais cette question me semble hors du champ de ses réflexions à ce stade, car elle ne concerne pas uniquement la croissance et la transformation de l’entreprise, mais sa gouvernance elle-même.

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