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Les débats

Comment l’Europe traitera-t-elle désormais la crise des réfugiés ?

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 -

Par / 15 décembre 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis maintenant un mois, nous avons pu assister à une accélération des prises de décision concernant les mesures antiterroristes. Chacun comprend bien l’émotion qu’ont suscitée les attentats. Nous ne pouvions rester inactifs. Toutefois, veillons à éviter une trop grande précipitation, qui risquerait d’avoir des effets inverses.

Le PNR, élargi aux vols intraeuropéens, devrait être voté par le Parlement européen d’ici peu. Monsieur le secrétaire d’État, de quels garde-fous disposons-nous s’agissant de l’utilisation de ces données ? Quelle est la position du Gouvernement concernant le souhait de certains parlementaires européens d’élargir le PNR en y incluant des informations relatives aux trajets en train ou en bateau ?

La refonte du code Schengen nous pose également question. D’après certains analystes, les États n’ont jamais été aussi bien équipés pour contrôler les frontières. Dès lors, pourquoi envisager une révision ? Est-ce pour garder une trace électronique des entrées et sorties de l’Union européenne, comme le prévoit déjà la Commission avec le dispositif dit « frontières intelligentes » ?

De plus, la France a fait valoir l’article 42-7 du traité de l’Union européenne, dit clause de défense mutuelle. C’est une grande première dans l’histoire de l’Union européenne. Toutefois, permettez-moi de m’interroger sur les résultats qu’auront les frappes. Neutraliser Daech en Irak et en Syrie est une chose, mais l’empêcher de perpétrer ou d’inspirer des attaques en est une autre. L’Europe ne peut se contenter d’une riposte militaire conventionnelle. Elle doit aussi s’interroger sur sa façon de gérer la radicalisation.

Cette dernière a des causes complexes, chacun le sait, mais l’Union doit élaborer une stratégie commune permettant de refléter la complexité de la question et de couper l’approvisionnement en jeunes recrues de ces mouvements terroristes.

Tout cela soulève une autre question : comment l’Europe traitera-t-elle désormais la crise des réfugiés ? Le fonctionnement des premiers hotspots nous laisse tout de même perplexes quant à la façon dont l’Union européenne aborde cette question. Sur quels critères entend-on « trier » les réfugiés ? dans quelle mesure prend-on en compte les vulnérabilités de chacun – je pense surtout aux mineurs non accompagnés, dont le nombre est très important en Italie – ? comment et sur quels critères organise-t-on les retours de ceux qui ne peuvent déposer de demande d’asile ? Autant de questions cruciales qui restent aujourd’hui en suspens. Autant de questions sur lesquelles, monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions que notre pays soit exemplaire.

Dans cette problématique, nous constatons malheureusement que la Grèce est souvent mise en cause par nombre de commentateurs, car elle serait « une passoire à terroristes ». Il est nécessaire de s’interroger sur les relations que l’Union européenne entretient, notamment avec la Turquie, sur la question de la gestion des réfugiés.

La conjonction des attentats et de la crise des réfugiés aura des effets sur les relations de l’Europe avec ses pays voisins. Nos valeurs communes ne peuvent être uniquement fondées sur l’économie et la finance. Nous voyons bien où cela nous conduit… Depuis mars 2015, la Banque centrale européenne a décidé d’engager une politique d’« assouplissement quantitatif », qui se traduit par l’injection de 60 milliards d’euros dans les circuits financiers et bancaires des pays de l’Union européenne.

L’objectif était essentiellement de dynamiser les économies nationales, qui sont marquées par une grande atonie, chacun en convient. Comme le concède le président de la BCE, Mario Draghi, « les signes d’un retournement durable de l’inflation sous-jacente se sont quelque peu affaiblis ». Il a même annoncé un réexamen du « degré d’assouplissement de notre politique monétaire ».

Le monde financier est loin d’être sorti de la crise et, avec la création de bulles spéculatives, nous pouvons craindre le pire pour la relance de l’économie.

Monsieur le secrétaire d’État, l’ensemble européen n’est-il pas surtout pénalisé par l’application systématique de politiques austéritaires dans tous les États européens en même temps ? Le FMI s’en est ému à un moment donné. N’est-ce pas justement pour cette raison que l’économie ne repart pas ? Il importerait selon nous, sans se limiter à une politique de l’offre, de veiller à stimuler la demande du point de vue tant des particuliers que des entreprises.

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