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Les débats

Comment s’assurer que les métropoles n’accapareront pas cette nouvelle contractualisation ?

Contrat de relance et de transition écologique -

Par / 5 mai 2021

Négociés à la hâte par des exécutifs locaux nouvellement élus ou venant d’être renouvelés, qui plus est en pleine gestion de crise, les contrats de relance et de transition écologique font l’objet d’une temporalité contradictoire. Les maires n’ont pas vraiment été associés aux négociations. (Mme la ministre manifeste son agacement.) Ces dernières ont en effet été captées le plus souvent par les présidents des EPCI ou des autres échelles retenues. Pour nous, cela pose un véritable problème de démocratie locale.

Comment les citoyens ont-ils été avertis de cet afflux de crédits au moment de voter ? La plupart des élus municipaux n’ont pas été concertés. Je le répète, les délais de signature sont contraignants et risquent de pénaliser les territoires les moins dotés en ingénierie, ce que vous savez, madame la ministre.

Cet empressement s’explique par la confusion entretenue par le Gouvernement sur les investissements relevant du plan de relance, avec le risque suivant : la relance partout, la relance à tout va. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les étapes d’une planification stratégique et opérationnelle ? Il faut du concret !

Bruno Le Maire a déclaré : « L’exécution sera un point capital. Nous devons dépenser vite et bien pour avoir des effets concrets sur l’activité. » Or la rapidité semble l’avoir emporté sur la qualité des investissements. Le ministre reconnaît lui-même l’impérieuse nécessité de redéployer « des crédits de projets qui n’avancent pas suffisamment vite vers des projets qui avancent plus rapidement ».

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Oui !

M. Pascal Savoldelli. Conclus pour six années, les CRTE se trouvent pris dans une contradiction manifeste entre les objectifs assignés à la relance et la nécessité de concevoir un plan à long terme pour poursuivre les transitions écologiques et industrielles.

Madame la ministre, quels sont les critères communs retenus au titre de la relance et de la transition écologique ? Comment pouvez-vous nous garantir, au nom de l’équité territoriale, que les grandes métropoles ne vont pas accaparer l’écrasante majorité des financements de cette nouvelle contractualisation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. On en revient toujours à la traditionnelle opposition entre ville et campagne !

Monsieur le sénateur, je suis là pour parer à ces risques. Si 837 CRTE sont programmés, c’est bien parce que, dans les territoires, les élus sont extrêmement volontaires.

Vous avez évoqué la temporalité. Je rappelle que les contrats de plan État-région, les contrats de ruralité, les fonds de cohésion européens arrivent à échéance. C’était donc le bon moment pour imaginer une politique au plus près des territoires, qui combine à la fois le court terme et le long terme, d’autant qu’a été mis en place le plan de relance. Tous les territoires doivent pouvoir bénéficier des fonds de relance, qui représentent tout de même 100 milliards d’euros, dont 40 % sont financés par l’Europe.

Bruno Le Maire a évoqué d’éventuels transferts. Je prendrai un exemple concret. Le fonds pour le recyclage des friches, dit fonds Friches, intéresse à la fois les territoires industriels, les centres-bourgs et les centres-villes et rencontre un succès formidable, au point que l’enveloppe qui lui était dévolue est épuisée. Je me bats d’ailleurs avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher pour que ce fonds soit réalimenté.

Le fonds Friches concerne aussi bien le petit village d’Indre-et-Loire, situé au bord de la Loire et traversé par une friche urbaine, comme celui dans lequel je me suis rendue récemment, que des territoires d’industrie à Chalon-sur-Saône, où des industries sont prêtes à s’implanter.

Avec ces contrats, on fait donc bien preuve de pragmatisme et d’inclusion !

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, j’aime bien faire le tour de France et je ne doute pas de la sincérité de vos exemples. Pour autant, on ne va pas faire le tour de la France pour vérifier le bien-fondé de la stratégie retenue par le Gouvernement !

Je vous ai demandé quels étaient les critères communs entre la relance et la transition écologique. Je n’ai pas eu de réponse. Ma question ne portait pas sur l’Indre-et-Loire !

Je vous ai demandé si les métropoles allaient capter la majorité des financements. Vous n’avez pas répondu non plus.

Cela fait deux questions sans réponse.

Pour le reste, j’en conviens, on peut se promener ensemble en France.

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